CHAUVET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10566 F Pourvoi n° N 15-13.940 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

Jean, Adolphe, Florent, demeurant Quinçay à Rivarennes (Indre-et-Loire), 19°) Madame I... Emilienne, Marguerite, Désirée, demeurant Quinçay à Rivarennes (Indre-et-Loire), 20°) Monsieur YF...

CHAUVET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 2023 F-D Pourvoi n° F 15-21.961 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________

X..., de son rôle de direction du réseau de shit de la cité [...], de sa rivalité à ce sujet avec Z... E..., qui travaillait avec A...