KELVION THERMAL SOLUTIONS C/ Société [K] STEEL CONSTRUCTIONS S.P.A Copie exécutoire délivrée le : à : Me RIVALAN Me CHAUDET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

SRB CONSTRUCTION Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHAUDET Me RIVALAN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT

[I], des sociétés ABLG, Le Notre, Léon et Rivoallan, du juge des référés du tribunal de grande instance de Saint-Brieuc la désignation de M.

né le 06 Mai 1980 à SLAVONSKI BROD (YOUGOSLAVIE) ... 85000 LA ROCHE SUR YON ayant pour avocats postulants la SCP BREBION CHAUDET, et pour avocat plaidant, Me RIVALAN, (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Le président du tribunal a désigné Mme Chauvet, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.

[L] [N] es qualités de liquidateur amiable de la SARL ETANCHEITE THOUAREENNE [Adresse 27] [Localité 29] Représenté par Me Gwendal RIVALAN de la SELARL AVOXA NANTES, Plaidant/Postulant, avocat au

CHAUVET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10566 F Pourvoi n° N 15-13.940 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

BEDNARSKI-CHARLET, avocats INTIMEE D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 03 Février 2003, devant Monsieur BRIGNOL,

Jean, Adolphe, Florent, demeurant Quinçay à Rivarennes (Indre-et-Loire), 19°) Madame I... Emilienne, Marguerite, Désirée, demeurant Quinçay à Rivarennes (Indre-et-Loire), 20°) Monsieur YF...

CHAUVET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 2023 F-D Pourvoi n° F 15-21.961 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________

L'affaire a été débattue le 07 décembre 2016, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Clotilde MAUGENDRE, Président, Madame Isabelle DE MERSSEMAN, Conseiller, Madame Monique CHAULET

X..., de son rôle de direction du réseau de shit de la cité [...], de sa rivalité à ce sujet avec Z... E..., qui travaillait avec A...