Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
61372594cd5801467741ef54
26 juillet 1993
26 juillet 1993
conseiller référendaire de MORDANT de MASSIAC, les observations de Me VINCENT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - SCHEMBRI Rosario
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61372405cd5801467741136c
4 mars 2003
4 mars 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Dit n'y avoir lieu à mettre hors de cause la société Rosinox ; Statuant
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ECLI:FR:CCASS:2014:CO00875
14 octobre 2014
14 octobre 2014
en conteneurs sous température dirigée, avait été confié aux sociétés Maersk Line et Maersk Benelux BV (les transporteurs maritimes), sur leurs navires " Maersk Alioth ", " Maersk Lexa " et " Maersk Rosario
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00498
11 mars 2009
11 mars 2009
paritaire du 13 octobre 1995 sur les " chèques emploi-service " figurant à l'annexe III de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur, que pour les emplois dont la durée n'excède
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ECLI:FR:CCASS:2018:C210438
14 juin 2018
14 juin 2018
En tout état de cause, l'indemnisation totale ne pourra excéder le coût réel de reconstruction ou de réparation".
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