constatations et a ainsi violé les dispositions de l'article L. 321-1 du Code du travail ; alors, en outre, que l'arrêt qui décide que l'emploi de boucher du salarié n'a pas été supprimé ou transformé en raison

A..., chef de rayon et confirmée le 22 décembre 1994 par M.

force majeure pour le créancier, lesdits recours étant tout à la fois extérieurs audit créancier, imprévisibles pour ce dernier, la multiplication de recours vains échappant à toute anticipation rationnelle

de la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ASSOCIATION RAYON

Z..., guides de haute montagne professionnels, n'avaient commis aucune faute en emmenant en randonnée à ski hors piste, de jeunes stagiaires de l'UNCPA tout en considérant que, ce jour là, le risque accidentel

sport ; que cette contradiction de motifs entache l'arrêt d'une violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / qu'en déniant toute originalité aux modèles invoqués pour la raison

correspondant à des vignes Appellation d'Origine Contrôlée Champagne sur les approvisionnements en raisins en provenance des vignobles tiers, soit un mélange de superficie et de quantité de raisins qui

"se devait donc de respecter ces consignes qui dépassent largement la gestion de son rayon" ; que la cour d'appel a constaté que la salariée avait néanmoins fait mettre en réserve, puis en rayon, des produits

Sont par ailleurs expressément exclus de cet accord les salariés affectés à des postes correspondant à des actions permanentes de remplissage de linéaire et de réapprovisionnement de rayons.

qu'une clause de non-concurrence insérée dans un contrat de travail pour protéger les intérêts légitimes de l'employeur est licite si elle ne porte pas gravement atteinte à la liberté de travail en raison

la loi ; Sur le moyen unique : Atendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 2 octobre 1989), que Mme X..., engagée le 26 mars 1984 en qualité de caissière par la société Contrexedis, puis promue chef de rayon

l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 12 juillet 2004, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur sa plainte du chef d'injure publique envers une personne en raison

, était ainsi en mesure de déterminer si, en procédant à une annulation sur un rayon, il n'effectuait pas une annulation d'un montant supérieur à celui de la recette encaissée par ce rayon, et d'autre

ont, tout à la fois, amélioré la chose louée et modifié de façon notable les caractéristiques du local, le bailleur demeure libre, soit de solliciter le déplafonnement dès le premier renouvellement à raison

rupture et une indemnité pour licenciement sans cause réelle et séieuse, alors, selon le moyen, d'une part, que constitue une faute grave, ou à tout le moins un motif réel et sérieux de licenciement, en raison

Y... étaient insusceptibles de justifier son licenciement, dès lors qu'ils présentaient un caractère ponctuel, sans rechercher, comme il lui avait d'ailleurs été demandé, si en raison de ces mêmes faits

[Y] fait grief à l'arrêt de rejeter la demande au titre de la perte de chance de vendre la parcelle au prix de 150 000 euros en raison de la présence du système d'évacuation des eaux usées, alors :

ALORS en tout cas QUE le licenciement prononcé en raison de l'état de santé d'un salarié est nul ; que le licenciement pour inaptitude ne peut intervenir qu'à raison de l'inaptitude du salarié à l'emploi