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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372642cd580146774242ce
10 décembre 2003
Raphaël, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 8 novembre 2002, qui, infirmant sur le seul appel de la partie civile l'ordonnance de non-lieu rendue par
613726a2cd580146774273d6
18 septembre 2007
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit septembre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUIHAL
soc
6137249dcd58014677416f29
14 juin 2005
Raphaël Greck, - M. Jean-Paul Raul, - Mme Marlène Ben Romdhane, - M. Michel Noin, - M. Alain Hérin, - M. Jean-Marc Paul, - M. Michel Bellito, - M.