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3 résultats pour « Raphaëlle Guibal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372642cd580146774242ce

Cassation

10 décembre 2003

10 décembre 2003

Raphaël, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 8 novembre 2002, qui, infirmant sur le seul appel de la partie civile l'ordonnance de non-lieu rendue par

Source officielle
CC

cr

613726a2cd580146774273d6

Cassation

18 septembre 2007

18 septembre 2007

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit septembre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUIHAL

Source officielle
CC

soc

6137249dcd58014677416f29

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

Raphaël Greck, - M. Jean-Paul Raul, - Mme Marlène Ben Romdhane, - M. Michel Noin, - M. Alain Hérin, - M. Jean-Marc Paul, - M. Michel Bellito, - M.

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