[K] [V] né le 03 février 1994 à [Localité 1], de nationalité mauritanienne ayant pour conseil en première instance, Me Raphaëlle Guibal, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire

[X] [Z] né le 10 Novembre 1998 à [Localité 4] de nationalité malienne ayant pour conseil en première instance, Me Raphaëlle Guibal, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire -

Raphaël, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 8 novembre 2002, qui, infirmant sur le seul appel de la partie civile l'ordonnance de non-lieu rendue par

RASSAFI-GUIBAL, avocat,   co-plaideur , M me A.

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit septembre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUIHAL

Le [Adresse 3] [Localité 2] Comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Philippe BATAILLE Juges : Monsieur Christophe LE BEL Monsieur Raphaël

Rassafi-Guibal, lawyer,   Counsel , Ms   A.

Adresse 1], [Adresse 1] (ETATS-UNIS) représenté par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : K0111 assisté de Me Raphaël

des magistrats ayant participé au délibéré, à l'audience publique du 25 Septembre 2007, date indiquée à l'issue des débats **** APPELANTS : CGEA RENNES Immeuble " le Magister " 4 cours Raphaël

demeurant 56520 GUIDEL Madame Régine I... épouse H... demeurant 56520 GUIDEL Madame Michèle J... épouse K... demeurant... – 13250 CORNILLON CONFOUX Monsieur Raphaël L...

CYCLADES GESTION, [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 plaidant par Me Jean claude GUIBERE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

.; Vu le commandement aux fins de saisie immobilière délivré par la SELARL ALBENQUE - RAPHA, huissier de justice à VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS, le 5 septembre 2017, publié le 18 octobre 2017,

Par un mémoire en défense enregistré le 8 juin 2021, la SCI Marie Curie, représentée par Me Raphaël Crespelle, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.

Monsieur [V] [R] né le 01 Novembre 1977 à [Localité 12] [Adresse 7] [Localité 8] représenté par Me Zakaria LAOUANI, avocat au barreau de PARIS, toque : D0441 SCP ADER [X] MOZZICONACCI-LASSAGNE-GUIBAN

représenté par Me Sylvain REBOUL de la SELARL EUROPA AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc, président de chambre, Mme Raphaële

Raphaël Greck, - M. Jean-Paul Raul, - Mme Marlène Ben Romdhane, - M. Michel Noin, - M. Alain Hérin, - M. Jean-Marc Paul, - M. Michel Bellito, - M.