que l'arrêt attaqué a infirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du 1er avril 2003 portant mise en liberté du demandeur et placement sous contrôle judiciaire et statuant à nouveau a redonné

figurant au mémoire en demande, le syndicat fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Vincennes, 31 mars 2003), d'avoir dit qu'il n'était pas représentatif au sein de l'établissement de la Régie

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Château de Mont-Redon

du 8 janvier 1965, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, défaut de réponse à conclusions, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable, avec son coauteur, Rey

l'arrêt attaqué indique que l'avocat du prévenu a dû plaider le premier sur incident avant l'audition du ministère public et la plaidoirie de l'avocat de la partie civile et sans que la parole lui soit redonnée

l'arrêt attaqué indique que l'avocat du prévenu a dû plaider le premier sur incident avant l'audition du ministère public et la plaidoirie de l'avocat de la partie civile et sans que la parole lui soit redonnée

l'arrêt attaqué indique que l'avocat du prévenu a dû plaider le premier sur incident avant l'audition du ministère public et la plaidoirie de l'avocat de la partie civile et sans que la parole lui soit redonnée

X..., "à raison des préjudices qu'il avait subis, du fait du pourrissement de pièces de bois du navire, se trouvant dans l'espace confiné entre la coque et le redan de la cale à poissons, dans lequel le

d'instance en qualité d'ayant droit de la société Axa Corporate Solutions ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 19 juin 2018), que la société Reden investissements (la société Reden), qui envisageait

La société Reden investissements, ayant pour nom commercial Fonroche investissements, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 6], a formé le pourvoi n° N 20-12.488 contre un arrêt n°

arrêt antérieur du même jour la chambre d'accusation avait infirmé l'ordonnance clôturant l'information, retourné le dossier au juge d'instruction pour poursuivre celle-ci, et par cette décision avait redonné

et du délibéré par Mme Eliane Renon, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, MM.

(Ile-et-Vilaine), en cassation d'un jugement rendu le 13 juillet 1988 par le conseil de prud'hommes de Redon (section Industrie), au profit de M.

survie de l'entreprise doit être établie ; que, dès lors, en constatant que le stock était inexistant mais surtout que le droit au bail et la clientèle s'étaient maintenus puisque le propriétaire avait redonné

libertés et de la détention que par voie de conséquence à ce refus de mise en examen explicite, avait le caractère d'une ordonnance complexe ; "alors que, d'autre part, il appartenait à la Cour de redonner

l'arrêt de la débouter de sa demande en rappel de salaire, alors, selon le moyen, que le juge doit trancher le litige conformément aux règles de droit qui lui sont applicables et doit en conséquence redonner

premiers juges avaient retenu à l'encontre du prévenu la récidive légale ; "alors que, d'une part, le fait de retenir contre un prévenu la circonstance aggravante de récidive légale consiste à redonner

Pascal X... a été engagé en novembre 1986 par la société Philippe Rey en qualité d'agent commercial ; qu'à partir du 1er janvier 1992, un avenant au contrat de travail a prévu le versement mensuel d'une