Le 25 novembre 2021, le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'hôpital [6] (le CHSCT) a décidé de recourir à une expertise sur le fondement de l'article L. 4614-12, 1°, du code

comme médicaments et comme produits dangereux pour la santé ; qu'il n'appartient pas à la chambre de l'instruction de se prononcer sur les obligations imposées par l'article 30 du Traité de Rome au regard

des ressources que l'intéressé tire principalement de la profession de journaliste sans se limiter à celles provenant de l'entreprise de presse, publication et agence de presse à laquelle il collabore

de l'état des connaissances médicales, de recourir à cette technique, en raison de ses risques de paraplégie postopératoire, ayant conduit à son abandon au profit d'autres techniques moins risquées

de 2 058 euros et des charges de 1 947 euros et que la vente du terrain estimé à 15 000 euros s'imposait au regard du passif s'élevant à la somme de 25 656 euros, l'arrêt retient que le passif s'élève

des circonstances de l'infraction et de la situation personnelle de son auteur, en tenant compte de ses ressources et de ses charges ; qu'en prononçant une peine d'amende de 20 000 euros à l'encontre

avec les sommes introduites par l'intéressé dans le circuit frauduleux de blanchiment dont il a admis avoir disposé d'une partie pour ses besoins personnels, n'apparaît pas disproportionné à ses ressources

présumer que X... a commis les faits qui lui sont reprochés ; qu'aux termes de l'article 138 du Code de procédure pénale le montant du cautionnement et des sûretés doit être fixé en fonction des ressources

que Mme Y..., défenderesse à l'action en divorce pour rupture de la vie commune engagée par son mari, a, simultanément, assigné celui-ci en référé aux fins de voir ordonner une expertise sur ses ressources

des textes visés au moyen ; "alors, enfin, que le montant du cautionnement auquel peut être subordonné le contrôle judiciaire doit nécessairement être fixé en fonction des ressources de la personne

Z..., dès lors que celui-ci n'apportait pas le moindre élément justificatif de ses ressources, de ses charges courantes et de son patrimoine ; que M.

Le 16 avril 2018, le directeur adjoint des ressources humaines a fait un malaise alors qu'il se trouvait dans les locaux de la centrale de [Localité 1].

frauduleuses ; qu'il n'est donc pas apporté la preuve d'un élément nouveau depuis l'ordonnance du 21 décembre 2000 ayant entraîné une diminution significative de sa situation financière et de ses ressources

remboursement de ses débours ; que la responsabilité du praticien a été retenue au titre de fautes dans l'information préalable sur les risques inhérents à l'intervention et dans le choix, non conforme au regard

partie civile ; "aux motifs qu'aux termes de l'article 88 du Code de procédure pénale, le juge d'instruction saisi du dépôt d'une plainte avec constitution de partie civile fixe, en fonction des ressources

partie civile ; "aux motifs qu'aux termes de l'article 88 du Code de procédure pénale, le juge d'instruction saisi du dépôt d'une plainte avec constitution de partie civile fixe, en fonction des ressources

partie civile ; "aux motifs qu'aux termes de l'article 88 du Code de procédure pénale, le juge d'instruction saisi du dépôt d'une plainte avec constitution de partie civile fixe, en fonction des ressources

partie civile ; "aux motifs qu'aux termes de l'article 88 du Code de procédure pénale, le juge d'instruction saisi du dépôt d'une plainte avec constitution de partie civile fixe, en fonction des ressources