X..., de Me Foussard, avocat de la société Reico France, les conclusions de M.

P..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 8 juillet 2015 par la cour d'appel de Montpellier (4e B chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société clinique Rech, dont le siège est [...]

d'un chef de préjudice découlant des faits poursuivis ; que la cour d'appel, qui a constaté que Martine Y... n'était plus apte à exercer son emploi d'infirmière psychiatrique au sein de la Clinique Rech

rapprocher André Z... de Joseph X..., chef du parti nazi en 1926 et chef de la propagande puis ministre de l'Information et de la Propagande en 1933 désigné par testament d'Hitler comme Chancelier du Reich

Les centaines de témoignages autorisés, reconnus sérieux, écrits et verbaux, avaient conduit à croire à l'utilisation des chambres à gaz homicides dans les camps situés sur le territoire du Reich dans

Z... a fait paraître dans le journal "le Moniteur" une annonce ainsi libellée : "Directeur menuiserie bâtiment agencement, 15 a. ref. rech. poste de resp.

Y... le 19 mars 1992 ; que, dans un mémoire déposé le 27 juillet 1994 et dont les termes ont été repris à l'audience, Me Rech, avocat des parties civiles, M.

d'information "Capgen2" capable de gérer et d'analyser un ensemble de données cliniques et biologiques (pièce 11) ; ( ) que ce système est développé par Centre CAP dans les locaux de la clinique Reich

système d'information "Capgen2" capable de gérer et d'analyser un ensemble de données cliniques et biologiques (pièce 11) ; ( ) que ce système est développé par Centre CAP dans les locaux de la clinique Reich

COMPETENT POUR STATUER SUR LA DEMANDE EN INDEMNISATION FORMEE PAR LA SOCIETE FHM PINEL ET L'OUTILLAGE MODERNE REUNIS (SOCIETE PINEL) A L'OCCASION DE LA RUPTURE, QU'ELLE ESTIMAIT ABUSIVE, PAR LA SOCIETE REICH-FRANCE

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat des copropriétaires de la résidence Les Alpes, représenté par son syndic en exercice, le cabinet Louis Reich

La Flèche à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars 1991 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre civile, 2e section), au profit : 1 / du Cabinet Louis Reich

LA COUR : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, Rodolphe, syndic de la faillite de la SEPIC et de Reicher, dit Sgradi, ayant fait

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gerville Reache voyages, société à responsabilité limitée,

[R] [M], alors vice-président du parlement autrichien et que le FPÖ ne peut pas plus être qualifié de parti regroupant des antisémites notoires "nostalgiques du troisième Reich", étant précisé

, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QUE SUR UNE ROUTE, CHAPUIS ET BARJON, QUI CIRCULAIENT A BICYCLETTE, ONT ETE DEPASSES PAR LA VOITURE AUTOMOBILE CONDUITE PAR RECH

(Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 30 avril 1986 par la cour d'appel de Nîmes (2ème chambre), au profit de la société civile professionnelle Henry CARAIL, Michel CARAIL, Pierre RECHE

avec sursis ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 4 du Code pénal et 197-1 de la d loi du 25 janvier 1985 ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Rech

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : VU LES ARTICLES 1984 ET 2004 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE POUR DEBOUTER RECH DE SON ACTION EN DOMMAGES-INTERETS POUR RUPTURE ABUSIVE DU MANDAT D'INTERET