Z..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 juillet 2000 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, section 2), au profit de M.

de 33 % sur le prix des trois vêtements ; que, dans le cadre de la seconde, il propose une remise de 20 % sur tout achat fait quel que soit le nombre d'articles achetés ; qu'il est constant que ces deux

X... devant le juge des loyers commerciaux pour que soit fixé à la somme de 19 250 francs le loyer annuel révisé au 1er septembre 1995 ; Attendu que Mme Z... fait grief à l'arrêt de fixer à la somme

[W] [Z] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Reims, chambre correctionnelle, en date du 23 novembre 2022, qui, pour arrestation, enlèvement, détention ou séquestration arbitraires, extorsion

Monique, épouse Le A..., prévenus, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 27 février 1992, qui, dans les poursuites exercées contre ces derniers du chef d'infractions

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Dominique X..., épouse A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 1999 par la cour d'appel de Reims

Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a ordonné sous astreinte la démolition de toutes les surfaces closes du rez-de-chaussée autres que les 19, 44 m déclarés et autorisés, et la remise

Basse-Terre, 18 mars 1998) d'avoir dit que le protocole litigieux lui était opposable, alors, selon le moyen, de première part, que le jugement qui reconnaît que le SIAEAG n'avait pas le pouvoir de réviser

traitement des eaux (la société L'Eau reine). 2.

violation des articles 5, § 3, et 6, § 1, de la Convention européenne des droits de l'homme, 137, 148-1 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que la chambre de l'instruction a rejeté la demande de remise

Gérard, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de REIMS, en date du 21 décembre 2006, qui a renvoyé les trois derniers devant la cour d'assises de la MARNE sous l'accusation

Roseline, épouse X..., contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de REIMS, en date du 18 décembre 2000, qui a autorisé l'administration des Douanes et des droits indirects à effectuer

(Chambre sociale), au profit : 1 / de la société Le Jorky Club, société à responsabilité limitée, dont le siège est Bar les Loges, place Drouet d'Erlon, 51100 Reims, 2 / de M.

de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE DESHYDRATATION DE MONTEPREUX, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS

Michel Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 décembre 1995 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), au profit de M.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté la demande d'annulation de l'ordonnance de placement en détention provisoire et de remise en liberté avec placement sous contrôle

Ghislaine, épouse Y..., contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de REIMS, en date du 14 décembre 2000, qui a autorisé l'administration des Douanes et des droits indirects à effectuer

prévues par l'article L. 231-11 du code de la construction et de l'habitation ; que lorsqu'elles choisissent une variation du prix en fonction d'un indice national du bâtiment, le prix ne plus être révisé