Pour dire que la section de rempart bordant la propriété de M.

a statué sur les difficultés nées de la liquidation du régime de la communauté légale à la suite de son divorce avec Mme Y..., d'avoir dit que les immeubles situés à Martigues et à Saint-Mitre Les Remparts

ont eu pour objet "le nivellement de pré-marais" avec "arasement" des aspérités de 60 cm de haut "alors que ces bosses constituaient des éléments carastéristiques du paysage naturel entourant les remparts

borné dans ses écritures à affirmer qu'il serait "naturellement intervenu" le 8 décembre 2008 auprès de la directrice générale de la société Castel Viandes afin de protester contre la pratique de remballe

Union, laquelle a émis un certificat d'inspection de quantité et de qualité des sacs ; que contrairement à ce que soutient la société Sucden, 1044 sacs ont été débarqués et seuls 202 sacs ont été rembarqués

peine de deux mois d' emprisonnement ; "aux motifs que, de la procédure, il ressort que le 24 mai 2000 à 17 heures 35, se trouvant au service de surveillance à l'intersection formée par la rue du Rempart

titularisation de cet officier est acquise, sauf décision contraire de la direction devant être notifiée à l'intéressé avant son départ pour un nouvel embarquement, ce qui n'avait pas été fait lors de son réembarquement

François et Georges Z... font grief à l'arrêt d'avoir refusé d'annuler la vente du 20 juin 1960, alors que, selon le moyen, le fait pour des époux de divorcer, puis de se remarier aussitôt après avoir

Dominique B..., le prévenu avait lui-même reconnu que l'échafaudage ne comportait pas de rembardes destinées à assurer la sécurité de la victime ; qu'en infirmant la décision de première instance, sans

l'Ouest du lotissement Les Rosiers et que le projet initial de voie de desserte de la Zac se situait d'ailleurs exactement dans le prolongement de cette allée avec création d'une voie afin de franchir le rempart

postérieurement à cette note, d'une part, de faire réaliser une étude préventive analysant les risques liés à la solidité des ouvrages et préconisant une méthodologie aux fins de reconstruire les remparts

le sol français même si, certes, le statut de femme mariée facilite l'obtention d'un titre de séjour en France et que les intéressés peuvent légalement dissoudre leur union au Sénégal avant de s'y remarier

soumis à leur appréciation ; que, comme la société Axe travail temporaire l'exposait, les améliorations apportées au contrat de prévoyance complémentaire l'avaient été unilatéralement par la Mutuelle du rempart

être placé sur la façade des immeubles aucune enseigne, réclame, lanterne ou écriteau quelconque », correspondait à la destination de l'immeuble qui était situé dans le périmètre de protection des remparts

résulte du rapport de l'expert X... et du récépissé de découverte d'un véhicule volé que le jour même de la découverte de la remorque volée, le 12 septembre 1992, la remorque a été expertisée et a été réembarquée

Rembarz, de la section de recherche de Chambéry ; qu'elle a conclu à l'existence de nombreuses similitudes entre l'écriture et la signature figurant sur l'acte litigieux du 9 février 1999 ; que Mme A..

Persan construction, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1997 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre), au profit : 1 / de la SCI Les Remparts

créancière serait une incitation à l'union libre ; qu'une telle incitation étant considérée par le législateur comme contraire aux bonnes moeurs en ce qu'elle a pour effet de dissuader la concubine de se remarier