X... avait été remis à la disposition de la société Colas par le groupement d'entreprises à la suite de la décision prise par le groupement de faire exécuter les travaux dont était chargé M.

cette date a été fixée par le professeur A... au 11 janvier 1989 tout en précisant que Pascal Z... est devenu totalement inapte à toute activité professionnelle ; qu'il n'est pas contesté que la Courly

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 septembre 2000), que la société anonyme Banque Cortal

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Corsair international, dont le siège est aéroport Campo Dell'Oro, 20000

X..., a été engagé le 1er juin 1990 en qualité de commandant de bord-instructeur, par la compagnie Corsair International ; que par lettre du 24 mars 1995, il a été informé de sa mise à la retraite à compter

d'enquête du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie susvisée ; 2 ) la copie du compte rendu de délibération de la commission consultative de délégation de service public (DSP) de la Courly

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Corsair

litige l'opposant : 1°/ à la Société routière de la Haute-Corse, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], immatriculée au RCS de Bastia sous le n° 315 639 187, 2°/ à la société Via Corsa

début de l'année 1991; que le 28 février 1991 la SA Groupe Coralis a engagé M.

Coral avait donné en pleine connaissance de cause son avis sur le "mailing" préparé par Jean-Marie X..., sans rechercher quel était la teneur de cet avis et si Y...

[B], après avoir constaté que la vente forcée des titres litigieux par la société Cortal Consors, dont le caractère fautif était acquis, avait privé M.

X... employé par la société Corsair en qualité de commandant de bord, élu membre du comité d'entreprise puis désigné délégué syndical, a, après autorisation administrative et constatations médicales, été

les autres personnes mises en examen dans la même procédure et que ce faisant, Corral s'est soustrait volontairement aux obligations du contrôle judiciaire ; que, dans ces conditions, l'ordonnance de

noyade de Christian H... et de son fils sont de trois ordres, à savoir l'absence de clôture du chantier, l'absence de signalisation et d'entretien du plan d'eau et enfin l'absence de mise en place du cordage

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 17 septembre 2003) que Mme X... a ouvert le 9 novembre 1994 un compte titres auprès de la banque Cortal

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Corela, société anonyme, dont le siège est Relais de Montélimar, Aurotoute

(Charente-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1992 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile - 1ère section), au profit : 1 ) de la caisse organique Centre-Atlantique (CORCA),

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 14 juin 2018), la société Coral Biome, ayant pour activité le commerce de coraux d'aquaculture, a conclu le 25 janvier 2012 une convention de recherches d'aides