), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 8], a formé le pourvoi n° E 20-23.613 contre le jugement rendu le 20 octobre 2020 par le conseil de prud'hommes d'Aix-en-Provence (section

étrangère à l'unique objet du contentieux dont elle est saisie qui est, en l'espèce, celui des mesures de sûreté, la chambre de l'instruction a méconnu les exigences de l'article 5, § 1, c), de la Convention

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. C... Paul, Yves, 2 / Mme D..., épouse C...

– 1re couronne, IDF Ouest – 1re couronne, IDF Est - Essonne, IDF Est – Seine-et-Marne Nord, IDF Est – Seine-et-Marne Centre, IDF Est – Seine-et-Marne Sud et IDF Ouest – Versailles, ou de prononcer une

Troisième moyen de cassation Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté M. et Mme [R] de leur demande en dommages-intérêts dirigée contre la C.A.R.P.A. de l'Essonne, Aux motifs que « Considérant

salariées [V] et autres à la société ESPS, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article R. 1412-1 du code du travail. » Réponse de la Cour 5.

), dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° F 19-10.569 contre l'arrêt rendu le 21 novembre 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 4), dans le litige l'opposant à Mme A...

le 6 janvier 2022 par le tribunal judiciaire d'Evry (pôle social), dans le litige l'opposant à la caisse d'allocations familiales de l'Essonne, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation

n'est fondée qu'en ce qu'elle repose sur un engagement unilatéral de la société ESPS à partir du mois de novembre 2012, elle sera cependant intégralement accueillie conformément à son décompte qui n'est

de [Localité 3]), dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° V 21-18.801 contre l'arrêt rendu le 6 avril 2021 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 1re section), dans le litige l'opposant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Expansion Simo France - ESF -, dont le

de droit italien, dont le siège est [Adresse 1] (Italie), défenderesse à la cassation.

Dijon-Bourgogne, ayant pour nom commercial Burgundy School of Business, BSB, venant aux droits de l'association Agesc, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° R 21-13.162 contre l'arrêt rendu

T..., société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , agissant en qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la société ESN, 2°/ la société ESN, société

siège social est 34, Champs-Elysées, à Paris (8ème), anciennement dénommée Elysées services informatiques ESI, en cassation d'un arrêt rendu le 5 décembre 1991 par la cour d'appel de Paris (4ème chambre

, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Y 22-22.557 contre l'arrêt rendu le 6 octobre 2022 par la cour d'appel de Versailles (16ème chambre), dans le litige l'opposant

agglomération, anciennement dénommée communauté d'agglomération du Val d'Orge, dont le siège est [Adresse 8], 3°/ à M.

est aussi président du syndicat local, que l'ESF fonctionne avec quatre comptes bancaires dont l'un est celui du syndicat local, et qu'en exécution des statuts du syndicat local, les membres