mêmes parties, la période d'essai stipulée dans le second contrat conclu à l'occasion d'un changement de fonction du salarié ne peut être qu'une période probatoire dont la rupture a pour effet de replacer

Y... comme étant l'instigateur de son suicide, replacé dans son contexte n'a pas la portée diffamatoire que la cour d'appel lui a reconnu ; 3 / en concluant au caractère diffamatoire de l'article de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Reynaers Alunion, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement

le montant des cotisations de l'assurance à parfaire au jour du remboursement à la banque de la fraction du prêt débloqué, alors, selon le moyen, que la fonction de la responsabilité civile est de replacer

rejette la demande formée par la société Aqualand et la société civile immobilière du Reyran et les condamne à payer à MM.

était soutenu, seule une indemnisation correspondant à la démolition et reconstruction de l'ouvrage permettait de supprimer de manière certaine et définitive la cause des désordres constatés pour replacer

applicable à la garantie catastrophes naturelles, quand les contrats d'assurance couvraient les « pertes pécuniaires et frais divers » pour les « frais de déplacement, transport, garde-meubles replacement

conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 18 septembre 1997), que par acte du 30 mars 1995, les consorts Y... ont vendu aux époux B... la totalité des parts sociales de la société Rejac

appliquant ensuite un partage de responsabilité au titre de l'indemnisation du dommage matériel subi, quand l'action estimatoire n'était pas une action en responsabilité et avait pour seul objet de replacer

X... fait grief à l'arrêt d'avoir limité son indemnisation à 3 000 francs, alors, selon le moyen, que la réparation du préjudice doit être intégrale et doit replacer, aussi exactement que possible, la

l'instance en liquidation de cette communauté ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande, alors, selon le moyen, que sur les points qu'elle atteint, la cassation replace

[H] [L] était alors créancier de la SCI Dalayrac-Choiseul à hauteur d'une somme de 328 500 euros ; qu'en considérant que la cassation du 29 septembre 2016 « a replacé les parties dans l'état où elles se

.. font grief à l'arrêt attaqué d'avoir décidé qu'ils étaient sans droit ni titre sur les parcelles cadastrées C 991 et 992 et d'avoir ordonné leur expulsion alors que, selon le moyen, la cassation replace

Charles-Antoine d'X... fait grief à la cour d'appel d'avoir méconnu la portée de la chose jugée et dénaturé l'arrêt du 20 juin 1995, en s'abstenant de replacer les motifs de cet arrêt relatifs à l'application

cuisinière en exposition pour la fixer sur un appareil qui devait être livré et auquel cette pièce essentielle manquait, puis d'avoir donné l'ordre à une autre personne de commander une tubulure afin de la replacer

employeur, contestée devant le conseil de prud'hommes, de reclassification des emplois et d'affectation arbitraire au poste niveau 5 B filière technique et qu'un jugement du conseil de prud'hommes l'a replacé

employeur, contestée devant le conseil de prud'hommes, de reclassification des emplois et d'affectation arbitraire au poste niveau 5 B filière technique et qu'un jugement du conseil de prud'hommes l'a replacée

employeur, contestée devant le conseil de prud'hommes, de reclassification des emplois et d'affectation arbitraire au poste niveau 5 B, filière technique, et qu'un jugement du conseil de prud'hommes l'a replacée