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749 résultats pour « Riaud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372323cd58014677405eeb

Cassation

28 octobre 1998

28 octobre 1998

X..., détention par la banque Rivaud de 99 % des titres de la société Le Meignen Rivaud, administration de la société en nom collectif Le Meignen Rivaud par la banque Rivaud en qualité de gérante, identité

Source officielle

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CC

cr

61372598cd5801467741f13d

Cassation

2 octobre 1997

2 octobre 1997

Michel, - RIFFAUD Colombe, épouse BUCAILLE, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 29 avril 1996, qui a condamné le premier, pour faux, usage de faux et recel

Source officielle
CC

comm

613723dbcd5801467740f0f3

Cassation

29 janvier 2002

29 janvier 2002

formé par la société Artextile, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 janvier 1999 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre), au profit : 1 / de la Banque Rivaud

Source officielle
CC

civ2

6137234ccd58014677407fa0

Cassation

16 décembre 1999

16 décembre 1999

Max X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 décembre 1997 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre civile), au profit de la Banque Rivaud, société anonyme dont le siège est ...

Source officielle
CC

comm

613722d8cd580146774022fc

Cassation

13 mai 1997

13 mai 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Rivaud Bail, dont le siège est ..., en cassation

Source officielle
CC

civ1

613722e6cd58014677402f31

Cassation

25 novembre 1997

25 novembre 1997

Patrick Y..., en cassation du même arrêt en ce qu'il est rendu au profit de la Banque Rivaud, défenderesse à la cassation ; La Banque Rivaud, demanderesse au pourvoi n° R 95-20.496, invoque, à l'appui

Source officielle
CC

civ2

61372372cd58014677409de8

Cassation

16 mars 2000

16 mars 2000

Max X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 juin 1998 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre civile), au profit de la banque Rivaud, société anonyme, dont le siège est ...,

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100064

Cassation

20 janvier 2021

20 janvier 2021

B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 20 JANVIER 2021 La société Riad

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200468

Cassation

23 mai 2024

23 mai 2024

U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 23 MAI 2024 La société Riad

Source officielle
CC

comm

613722a6cd580146773ffa05

Cassation

15 octobre 1996

15 octobre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Rivaud-bail, société en nom collectif,

Source officielle
CC

comm

6137232ecd580146774067f0

Cassation

1 décembre 1998

1 décembre 1998

Y... sur de soi-disant abandons de créances consentis par la banque Rivaud au profit de certaines sociétés du groupe Lévy, lesquels seraient compensés par des remboursements consentis en Suisse par ces

Source officielle
CC

comm

6137232ecd580146774067f2

Cassation

1 décembre 1998

1 décembre 1998

Daniel Y... sur de soi-disant abandons de créances consentis par la banque Rivaud au profit de certaines sociétés du groupe Y..., lesquels seraient compensés par des remboursements consentis en Suisse

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comm

6137232ecd580146774067f3

Cassation

1 décembre 1998

1 décembre 1998

Z... sur de soi-disant abandons de créances consentis par la banque Rivaud au profit de certaines sociétés du groupe Y..., lesquels seraient compensés par des remboursements consentis en Suisse par ces

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CC

comm

61372327cd580146774061c5

Cassation

6 octobre 1998

6 octobre 1998

de grande instance de Paris a autorisé des agents de la direction générale des Impôts à effectuer une visite et une saisie de documents dans les locaux professionnels et dépendances de la SA Banque Rivaud

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comm

6137242ccd58014677413365

Cassation

10 décembre 2003

10 décembre 2003

, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 16 mai 2000), que Mme X..., demeurant à l'étranger et disposant d'un compte à la Banque Rivaud

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comm

6137232ecd580146774067f1

Cassation

1 décembre 1998

1 décembre 1998

Daniel Y... sur de soi-disant abandons de créances consentis par la banque Rivaud au profit de certaines sociétés du groupe Y..., lesquels seraient compensés par des remboursements consentis en Suisse

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CC

comm

6137224fcd580146773fbe8d

Cassation

8 novembre 1994

8 novembre 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque Rivaud, société anonyme dont le siège est

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civ2

6137250ecd5801467741a9ad

Cassation

28 juin 2007

28 juin 2007

affirmer, pour ordonner sous astreinte le retrait des enseignes Bazar du Sud, que ces panneaux avaient une taille excessive et un emplacement illicite, sans rechercher si les sociétés Agrivo et Agostini Rivaud

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CC

cr

édure suiviec/Patrick X

6079a86d9ba5988459c4d42e

Cassation

7 juin 2005

7 juin 2005

de domicile soit faite sur le territoire de la ville où siège le tribunal à l'exclusion de toute autre commune ; en l'espèce, il résulte de la citation que la LICRA a élu domicile à la "SCP Bockel-Rivaud-Mendi-Cahn

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CC

cr

61372564cd5801467741d50a

Cassation

3 mai 1995

3 mai 1995

qu'il n'avait rien à y faire, et l'a poussée sur le lit, ne pouvait sérieusement soutenir avoir agi sans contrainte au regard des multiples ecchymoses relevées sur le corps de la victime par le docteur Rigaud

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