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14 octobre 1998

Richard, Mme Duval-Arnould, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Texier, conseiller, les conclusions de M.

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CC

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Cassation

4 juin 1998

Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Duval-Arnould, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle

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1 juillet 1998

Richard de la Tour, Mme Duval-Arnould, conseillers référendaires, M. Terrail, avocat général, M.

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1 juillet 1998

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Duval-Arnould, conseiller référendaire rapporteur, MM. Texier, Lanquetin, conseillers, Mme Bourgeot, M.

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1 juillet 1998

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Duval-Arnould, conseiller référendaire rapporteur, MM. Texier, Lanquetin, conseillers, Mme Bourgeot, M.

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1 juillet 1998

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Duval-Arnould, conseiller référendaire rapporteur, MM. Texier, Lanquetin, conseillers, Mme Bourgeot, M.

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1 juillet 1998

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Duval-Arnould, conseiller référendaire rapporteur, MM. Texier, Lanquetin, conseillers, Mme Bourgeot, M.

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1 juillet 1998

Richard de la Tour, conseillers référendaires, M. Terrail, avocat général, M.

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1 juillet 1998

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Duval-Arnould, conseiller référendaire rapporteur, MM. Texier, Lanquetin, conseillers, Mme Bourgeot, M.

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3 juin 1998

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Duval-Arnould, conseiller référendaire rapporteur, MM. Texier, Lanquetin, conseillers, M.

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1 juillet 1998

Waquet, conseiller doyen, faisant fonctions de président, Mme Duval-Arnould, conseiller référendaire rapporteur, MM. Texier, Lanquetin, conseillers, Mme Bourgeot, M.

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1 juillet 1998

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Duval-Arnould, conseiller référendaire rapporteur, MM. Texier, Lanquetin, conseillers, Mme Bourgeot, M.

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E, en date du 26 janvier 2009, qui, dans l'information suiviec/Riccardo X

ECLI:FR:CCASS:2009:CR05242

29 septembre 2009

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIÉTÉ SAUNIER-DUVAL, partie civile contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour

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1 juillet 1998

Richard de la Tour, conseiller référendaire rapporteur, MM. Texier, Lanquetin, conseillers, Mmes Bourgeot, Duval-Arnould, conseillers référendaires, M. Terrail, avocat général, M.

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613721c0cd580146773f6db1

10 février 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Saunier Duval électricité, dont le siège est ... à Rueil-Malmaison

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1 février 1990

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée DUVAL ET FILS, dont le siège est ...

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61372314cd58014677405271

1 juillet 1998

Richard de la Tour, conseiller référendaire rapporteur, MM. Texier, Lanquetin, conseillers, Mmes Bourgeot, Duval-Arnould, conseillers référendaires, M. Terrail, avocat général, M.

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6137232ccd580146774066a2

14 octobre 1998

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Duval-Arnould, conseiller référendaire rapporteur, M. Texier, Mme Lemoine-Jeanjean, conseillers, M.

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16 janvier 1997

X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mai 1993 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section A), au profit de la société civile professionnelle (SCP) Dupuy-Duval et associés,

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61372304cd58014677404660

25 mars 1998

Richard de la Tour, conseillers référendaires, M.