SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QU'UNE COLLISION SE PRODUISIT SUR UNE VOIE URBAINE ENTRE LE CAMION DE TESSIER CONDUIT PAR RICORDEAU ET LA VOITURE DE X...

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L.122-32-2 du Code du travail ; Attendu que Mme X... a été engagée le 4 septembre 2001 par la société des ambulances Richardet

des Impôts, domicilié ministère du Budget, ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 février 1995 par le tribunal de grande instance de Chartres (1re chambre), au profit de la société Berdoati-Richardet

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE NANTES, représenté par son directeur général Monsieur Georges X..., demeurant à Nantes, place Alexis Ricordeau

Jacques Z..., installeur chauffagiste, demeurant à La Richardais (Ille-et-Vilaine), zone industrielle l'Ermitage, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Emeraude Gastronomie, société à responsabilité limitée, dont le siège est zone artisanale de la Marre, route du Barrage, 35780 La Richardais

Ricardeau, également salarié, sans prendre en considération l'existence d'un second salaire au foyer de la prétendue créancière d'une prestation compensatoire pour apprécier l'éventuelle disparité entre

DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Libre Service Consigne, LSC, société anonyme, dont le siège est ..., Zone Industrielle, Les Richardets

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme MILOTIC PERE ET FILS, dont le siège social est à Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis), ..., zone industrielle des Richardets

rendu le 12 novembre 1985, par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), au profit de la société anonyme MUNDIA, dont le siège social est à Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis), zone industrielle Les Richardets

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Testut Aequitas, société anonyme, dont le siège social est à Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis), ..., zone industrielle des Richardets

départementale de conciliation ne peut être saisie que lorsque le désaccord persiste sur les redressements notifiés ; Attendu qu'il résulte du jugement attaqué que la société civile immobilière Les Richardets

Jean, demeurant ... à La Richardais (Ille-et-Vilaine), en cassation de six jugements rendus le 15 décembre 1988 par le conseil de prud'hommes de Saint-Malô (section commerce), au profit : 1°/ de la

rendu le 19 octobre 1988 par la cour d'appel de Pau (1ère chambre), au profit : 1°) de la société Cardiofrance, dont le siège est à Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis), ..., zone industrielle des Richardets

rendu le 19 octobre 1988 par la cour d'appel de Pau (1ère chambre), au profit : 1°) de la société Cardiofrance, dont le siège est à Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis), ..., zone industrielle des Richardets

Paris (4ème chambre, section A), au profit de la société NEOXEL ARMILLE, société à responsabilité limitée, dont le siège social est sis à Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis), Zone Industrielle Les Richardets

modification de la politique de partenariat commercial de la centrale d'achat et de référencement, laquelle entendait ouvrir, avec son nouveau partenaire et sous l'enseigne Weldom, un second magasin à la Richardais