A..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

», enregistrée sous le numéro 3 694 075 pour désigner des produits et services des classes 6, 19 et 42 ; que la société [3] (la société [3]), qui utilise depuis 1993 l'expression « barrière climatique

une soupe de poissons, sous la marque « Pêcheurs des Calanques », lui faisant concurrence dans un conditionnement qu'elle estime similaire au sien, commercialisée par la société [X] [F], la société

Ces actes seront réalisés sous la forme sous seing privé entre les parties concernées et hors présent protocole » ; qu'au moment de la signature du protocole aucun échange par cession de titres n'était

X..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, M. Y..., avocat général, M.

Michel, - RIFFAUD Colombe, épouse BUCAILLE, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 29 avril 1996, qui a condamné le premier, pour faux, usage de faux et recel

Riffaud, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Holding Valérie Raphaël et de la société Etude Balincourt, en la personne de M.

Y..., conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mmes Darbois, Orsini, Poillot-Peruzzetto, MM. Sémériva, Cayrol, Mme Champalaune, conseillers, M. Contamine, Mmes Tréard, Le Bras, MM.

CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 octobre 2017 Cassation Mme RIFFAULT-SILK, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1260 F-D Pourvoi n°

Sémériva, conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Odile, épouse LE RIBAUT, partie civile, - L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, du 11 septembre 1992, qui, dans la

Riffaud, Mmes Fèvre, Guillou, MM. Bedouet, Calloch, Mme Schmidt, conseillers, Mmes Brahic-Lambrey, Champ, M.

dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 13 décembre 2017 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile, section 2), dans le litige l'opposant à la société O... matériaux (SIMAT), exerçant sous

prise en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société FC transports, 2°/ au comptable public chargé du recouvrement du pôle de recouvrement spécialisé de Seine-et-Marne, agissant sous

des réservoirs en polymère, a confié à la société [...], devenue la société SP Trading, la plasturgie et la fabrication des réservoirs et à la société Mécasonic la fourniture de la machine destinée à souder

Roger Ricaut, 150 / de Mme Ricaut, 151 / de M. Robert Richez, 152 / de Mme Richez, 153 / de M. José Rodriguez, 154 / de Mme Rodriguez, 155 / de M. Emile Rouquet, 156 / de M.

Sémériva, conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, M. Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 4 avril 2018, où étaient présentes : Mme Mouillard, président, MmePoillot-Peruzzetto, conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk