Y..., aide-conducteur sur rotative, Mondouet, magasinier-cariste, Rimbert, conducteur rotativiste, Boulidard, mécanicien, et Barreau, responsable rotativiste, dont les termes clairs et précis établissaient

D..., salarié de la société Richert ayant réalisé la finition de la trémie d'où était tombé M.

civiles de leurs demandes ; "alors, d'une part, que les experts désignés dans le cadre du supplément d'information ordonné par la chambre d'accusation, le docteur Z... et les professeurs Hureau et Ribet

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Richert matériel, dont le siège

le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 2, 331 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'aux termes des arrêts civil et pénal du 19 septembre 1990, Ribet

Collégiale à Six-Fours (Var) en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4ème chambre section A), au profit de : 18) la société à responsabilité limitée Prim Ribet

pourvoi principal formé par la société Banque Marze que sur le pourvoi incident formé par la société Muller Gustave : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 28 mai 1996), que la société Céréales Rimet

de la société SAEE anciennement SAEE Gysperger, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la compagnie d'assurances Le Continent, société anonyme, dont le siège est ..., 3 / de la société Richert

l'Office national interprofessionnel des céréales (ONIC), ainsi que de la société de caution mutuelle des organismes stockeurs de produits du sol de l'Isère, sur un billet à ordre souscrit par la société Rimet

lors qu'il est établi que, sur le plan médical, ces accidents n'ont pas eu les conséquences déclarées par lui tant sur le plan corporel que mental et psychologique ; que les experts Y..., Giraud et Ripert

O..., domiciliée [...] , [...], 2°/ à la société Régie foncière Riegert, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

Nicolas X..., demeurant ..., pris en sa qualité de représentant des créanciers du redressement judiciaire de la société Céréales Rimet, 6 / de M.

Z... à démolir le débarcadère et la risberme et à libérer le domaine public ; que, parmi les accessoires de la chose vendue, il était précisé dans l'acte un débarcadère et une risberme ; que M.

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE PEYRAFITTE, ENTREPRENEUR, A ETE CHARGE, SUIVANT DEUX MARCHES A FORFAIT ET SOUS LA DIRECTION DE RIMBERT,

SCP Fournier-Rieger ; Sur le moyen unique, pris en sa sixième branche : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que, par acte de la SCP Fournier-Riegert

déclaration de culpabilité inexistante; "3°) en ce que la cour d'appel ne pouvait, sans se contredire, déclarer dans ses motifs que Claude Y... devait être relaxé du chef de subornation du témoin Ribera

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Gisèle Z..., demeurant 12, Cité Camille Rimbert, 86110 Mirebeau, en cassation

AVAIT ETE DELIVRE, NE COMPORTAIT AUCUNE DEROGATION AU REGLEMENT D'URBANISME ET QUE L'INFRACTION AUDIT REGLEMENT, QUI AVAIT EU POUR EFFET DE COMPROMETTRE L'ECLAIREMENT D'UNE PIECE DE LA MAISON DES EPOUX RIMBERT