Ringo, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de ROUEN, en date du 27 avril 1994, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vol en réunion, destructions et dégradations

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société du Ring aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société du Ring

roulés, d'autre part l'incapacité pour la société PCI de produire des rings roulés à un prix inférieur à celui des rings conventionnels ; qu'ainsi que l'a relevé à juste titre le tribunal, il est constant

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE LA SOCIETE RINGIER ET CIE AYANT RECLAME LA RESTITUTION DE TAXES A L'IMPORTATION PAR ELLE VERSEES A L'ADMINISTRATION DES DOUANES DU 11 JUILLET 1962 AU 30 NOVEMBRE 1965

André A..., demeurant ..., 2 / de Mme Annie F..., épouse A..., demeurant ..., 3 / de Mme Marie-Léa A..., épouse E..., demeurant ..., 4 / de la société Champagne Ringer, société anonyme, dont le

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 DÉCEMBRE 2025 La société du Ring

Philippe-Marie A..., pris en sa qualité d'administrateur judiciaire du redressement judiciaire des Etablissements Lang X... et Ringer, demeurant ..., 2°/ de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré, que la société Champagne Ringer ayant été

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE (COLMAR, 13 AVRIL 1967) D'AVOIR FAIT DROIT A UNE DEMANDE FORMULEE PAR LA SOCIETE RINGIER EN VUE D'OBTENIR DE

Vu l'article 102 de la loi du 25 janvier 1985 devenu l'article L. 621-105 du Code de commerce et l'article 1844-7.7 du Code civil ; Attendu que les sociétés Champagne Lang Biémont et Champagne Ringer

Vu l'article 102 de la loi du 25 janvier 1985 devenu l'article L. 621-105 du Code de commerce et l'article 1844-7.7 du Code civil ; Attendu que les sociétés Champagne Lang Biémont et Champagne Ringer

Vu l'article 102 de la loi du 25 janvier 1985 devenu l'article L. 621-105 du Code de commerce et l'article 1844-7.7 du Code civil ; Attendu que les sociétés Champagne Lang Biémont et Champagne Ringer

Vu l'article 102 de la loi du 25 janvier 1985 devenu l'article L. 621-105 du Code de commerce et l'article 1844-7.7 du Code civil ; Attendu que les sociétés Champagne Lang Biémont et Champagne Ringer

Vu l'article 102 de la loi du 25 janvier 1985 devenu l'article L. 621-105 du Code de commerce et l'article 1844-7.7 du Code civil ; Attendu que les sociétés Champagne Lang Biémont et Champagne Ringer

Vu l'article 102 de la loi du 25 janvier 1985 devenu l'article L. 621-105 du Code de commerce et l'article 1844-7.7 du Code civil ; Attendu que les sociétés Champagne Lang Biémont et Champagne Ringer

Vu l'article 102 de la loi du 25 janvier 1985, devenu l'article L. 621-105 du Code de commerce et l'article 1844-7.7 du Code civil ; Attendu que les sociétés Champagne Lang Biémont et Champagne Ringer

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt déféré (Reims, 16 juillet 2002, n° 665), que la société Champagne Ringer

Était-ce le Ring ?, et j'étais aux anges. Mais mon père a eu une urgence à gérer, et n'a pu me rejoindre qu'à l'entracte.