le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 2, 331 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'aux termes des arrêts civil et pénal du 19 septembre 1990, Ribet

X..., engagé le 1er juillet 1988 par la société STS en qualité de chauffeur-ripeur et désigné comme délégué syndical, a été réintégré après que son licenciement ait fait l'objet d'un refus d'autorisation

Collégiale à Six-Fours (Var) en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4ème chambre section A), au profit de : 18) la société à responsabilité limitée Prim Ribet

pourvoi principal formé par la société Banque Marze que sur le pourvoi incident formé par la société Muller Gustave : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 28 mai 1996), que la société Céréales Rimet

attaqué (Bordeaux, 7 avril 2005), rendu en matière de référé, que la société civile immobilière (SCI) 68 Lagrua a, pour l'édification d'un local commercial destiné à être donné à bail à la société Rivette

[E] a été engagé en qualité de chauffeur ripeur, le 1er octobre 2003 par la société Coved.

elle-même effectué des réparations ; qu'il convient de constater qu'aucune pièce du dossier n'accrédite cette affirmation, que l'entreprise C... ne possédait pas d'outil pneumatique capable de poser des rivets

Confort que les charges supportées par cette dernières au profit des SCI constituées entre les associés résultent des décisions prises à l'unanimité des associés ; que n'étant dès lors pas imputables à Rivet

[Z] a été engagé par la société Espac, aux droits de laquelle se trouve la société Sita Lorraine, en qualité de ripeur ; qu'il occupait en dernier lieu le poste de conducteur de matériel de collecte

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle Rivet et Benezet, avocats associés au

X..., engagé le 1er décembre 1978, en qualité d'ouvrier ripeur, par la société SERTIRU, a été victime, le 9 avril 1987, d'un accident du travail ; que le 8 juin 1988, le médecin du travail, l'a déclaré

réparation a été demandée au cours de la période de garantie; qu'ainsi, en l'espèce, où dans le délai de la garantie décennale avait été dénoncé le mauvais assemblage des tôles de façade par les rivets

code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué statuant en référé, que, par décision de la direction départementale de l'action sanitaire et sociale, la gestion de l'établissement Institut Elise Rivet

X..., employé successivement par les établissements Chatroux en qualité de cloueur riveteur, puis en qualité de scieur-cloueur, de septembre 1991 à février 1993 par la société LMDI, aux droits de laquelle

l'Office national interprofessionnel des céréales (ONIC), ainsi que de la société de caution mutuelle des organismes stockeurs de produits du sol de l'Isère, sur un billet à ordre souscrit par la société Rimet

N... a été, à compter du 27 juin 2005, engagé en qualité de ripeur ou de chauffeur-ripeur par diverses sociétés de travail temporaire puis à compter du 26 mars 2007 par la société Start People, pour être

K... a été, à compter du 23 juin 2006, engagé en qualité de ripeur ou de chauffeur-ripeur par diverses sociétés de travail temporaire puis à compter du 26 mars 2007 par la société Start People, pour être

lien de causalité entre la faute et le dommage; que la perte d'une chance de survie n'est pas suffisante pour caractériser le lien de causalité; qu'il résulte du rapport des professeurs Hureau et Ribet