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, Jacques A... et Christian B..., photographes de presse, d'avoir pris irrégulièrement des clichés de son fils aux côtés de Diana C..., alors que ceux-ci, passagers d'un véhicule, quittaient l'hôtel Ritz

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ECLI:FR:CCASS:2016:CR04789

Cassation

5 octobre 2016

. ; qu'il précisait que celui-ci avait pratiqué une fellation sur son fils ; que, le 28 mai 2014, le jeune T... confirmait avoir été contraint de subir ce geste dans le cadre d'un rite initiatique lui

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6137262dcd580146774238ad

Cassation

3 septembre 2002

la Cour a pu constater à la lecture des courriers adressés au service consommateur de la Société exploitant la marque, que le choix du produit a bien été déterminé par la marque "la Mère Poulard", attaché

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6137260bcd5801467742283c

Cassation

9 février 2000

soutient la défense ; que le rapport d'enquête sociale déposé en novembre 1992, 18 mois après la séparation du couple, met en évidence notamment : la relation fusionnelle d'Anaïs avec son père, l'attachement

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