Roberto, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 16 mars 1999, qui, pour fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec

Roberto, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 18 mars 1998, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et 100 000 francs d'amende, ordonné

Roberto Y... ; qu'affirmant que les oeuvres lui ont été présentées par M. Roberto Y... comme provenant des oeuvres restituées à L...

des faits qui lui étaient reprochés et le condamnant à un mois d'emprisonnement avec sursis et 20 000 francs d'amende ; "aux motifs que Vincent Y... invoque une délégation de pouvoir au profit de Roberto

rapport ; en conséquence l'infraction visée par l'article 434-9 du Code pénal ne peut être retenue ; de même, le délit de tentative d'escroquerie au jugement n'est pas constitué, une collusion entre Roberto

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Supermarché Robertsau

Roberto, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 9 février 1999, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis, 5 ans

le prévenu de la peine de 30 000 FP d'amende ; "aux motifs adoptés des premiers juges que les "accusations de la victime, Bertrand D... sont corroborées par les témoignages de Roland Y... et de Roberto

et SOLTNER et de la société civile professionnelle Jean-Pierre GHESTIN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...Roberto

sujet de ses voyages en Espagne, qu'il a reconnu avoir partagé sa chambre à l'hôtel Méridien de Saint-François avec Julio Y... et avoir eu plusieurs contacts téléphoniques avec les acheteurs Alex et Roberto

de Rennes (1re chambre, section B), au profit : 1 / de la société Breiz Dinde, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2 / de la société Boita, Brault, Janvier, Raimbault et Roberton

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Big Boss exploite un magasin de prêt-à-porter et était en relation d'affaires avec la société Roberto

agricole mutuel (CRCAM) du Loiret, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 1996 par la cour d'appel de Paris (14e chambre, section B), au profit de la société civile immobilière Roberto

Roberto, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 19 septembre 1990 qui, pour abandon de famille, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis, ainsi

consenti, notamment au profit de la Banque populaire région économique de Strasbourg (la banque) une inscription d'hypothèque sur des immeubles leur appartenant, inscrits au livre foncier de Strasbourg, Robertsau

consenti, notamment au profit de la Banque populaire région économique de Strasbourg (la banque) une inscription d'hypothèque sur des immeubles leur appartenant, inscrits au livre foncier de Strasbourg, Robertsau

Mario Roberto D...

Roberto Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 13 juillet 2017, qui, dans la procédure suivie contre lui en exécution d'un mandat d'arrêt européen