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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

6137242bcd58014677413271

Cassation

16 mars 2004

16 mars 2004

Robinson aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de la commune du Y...

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00389

Cassation

5 mai 2021

5 mai 2021

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 2 mai 2019), la société Ch Robinson a confié à la société CMA CGM le déplacement du port [Localité 1] (Afrique du Sud) à celui de [Localité 2] (Emirats Arabes

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100016

Cassation

5 janvier 2022

5 janvier 2022

société Robinson a pu transmettre aux futurs locataires, ce qui est corroboré par le courriel du 26 septembre 2013 dont il ressort que la SC Robinson leur a donné comme information au titre de « l'impôt

Source officielle
CC

civ2

61372273cd580146773fd298

Cassation

28 mars 1995

28 mars 1995

Daniel X..., demeurant ... au Plessis-Robinson (Hauts-de-Seine), en cassation d'un jugement rendu le 6 février 1995 par le tribunal d'instance d'Antony, en matière électorale, le concernant ; LA COUR

Source officielle
CC

civ2

61372274cd580146773fd352

Cassation

28 mars 1995

28 mars 1995

Raymond X..., demeurant ... au Plessis-Robinson (Hauts-de-Seine), en cassation d'un jugement rendu le 6 février 1995 par le tribunal d'instance d'Antony, en matière électorale, le concernant ; LA COUR

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00401

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

[F], et de la société Pm planet, de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de la société Conseil et assistance technique aux projets, de la société D&T group, de la société Robinson technologies, de la société

Source officielle
CC

cr

613726a5cd58014677427596

Cassation

12 septembre 2007

12 septembre 2007

qui lui était attribué ; que le premier appel n'avait duré qu'une seconde et le suivant trente-quatre secondes ; que ces deux appels avaient activé la borne téléphonique numéro 5996 du Plessis-Robinson

Source officielle
CC

comm

613724bdcd58014677417f8c

Cassation

3 octobre 2006

3 octobre 2006

Gian Carlo X... avait reconnu lors d'une enquête de police que le loyer de son pavillon au Plessis-Robinson avait été réglé le 15 mars 2002 par la société MCA, pour une somme de 2 186,74 euros", cependant

Source officielle
CC

civ3

61372352cd580146774083f0

Cassation

27 mai 1999

27 mai 1999

Orléans Cedex 01, ès qualités de représentant des créanciers du redressement judiciaire de la société Robichon et de mandataire-liquidateur de la liquidation judiciaire de la société Robichon, 18 /

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CC

civ1

613724a6cd580146774173ed

Cassation

28 juin 2005

28 juin 2005

selon l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 9 juillet 2003), que la direction immobilière d'Electricité de France (EDF) a décidé de reprendre les locaux dont elle était propriétaire, au Plessis-Robinson

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CC

cr

6137267dcd58014677425fc5

Cassation

21 janvier 1998

21 janvier 1998

Robert Cardon, conseiller à la cour d'appel de Rouen, président, de Mme Emmanuelle Robinson, juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evreux et de M.

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CC

cr

613725decd58014677421210

Cassation

18 septembre 2001

18 septembre 2001

a cité directement Y... devant le tribunal correctionnel du chef d'injure publique envers un particulier à raison de propos tenus, le 20 mai 1999 lors d'une séance du conseil municipal du Plessis-Robinson

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CC

comm

61372345cd58014677407957

Cassation

16 février 1999

16 février 1999

été gérant de la société dès sa création le 31 décembre 1985 jusqu'à sa démission le 7 juin 1989, à 10 ans d'interdiction de diriger tout en lui permettant de continuer à diriger la société anonyme Robinson

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO01051

Cassation

6 décembre 2016

6 décembre 2016

agents de l'administration fiscale, agissant sur autorisation du juge des libertés et de la détention, ont procédé à une visite et des saisies dans des locaux sis, d'une part, au Plessis-Robinson

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01206

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

perspective de la suppression annoncée de son poste pour motif économique et de la mise en place d'un plan de sauvegarde de l'emploi, une proposition de reclassement envisagée sur le site du Plessis-Robinson

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civ3

607940f89ba5988459c3fd1a

Cassation

8 décembre 1971

8 décembre 1971

1959, A DONC ETE RESPECTE ; SUR LE QUATRIEME MOYEN : ATTENDU QU'IL EST ENFIN REPROCHE A LA COUR D'APPEL DE N'AVOIR PAS RETENU, POUR L'EVALUATION DU BIEN EXPROPRIE, LA VENTE AMIABLE CONSENTIE PAR ROBICHON

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00689

Cassation

8 juin 2021

8 juin 2021

Le 30 septembre 2014, une enquête a été diligentée par l'inspection du travail à la suite d'une alerte donnée par les délégués du personnel et l'Union locale CGT du Plessis-Robinson (92)

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CC

civ3

61372422cd58014677412b0f

Cassation

9 juin 2004

9 juin 2004

civile immobilière Résidence Eugénia (la SCI), gérée par les sociétés Sogeprom et Franco Suisse bâtiment, a fait construire et a vendu en l'état futur d'achèvement un groupe d'immeubles au Plessis Robinson

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C301190

Cassation

7 octobre 2014

7 octobre 2014

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 5 juillet 2012), que la société civile immobilière Port Robinson (la SCI

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02276

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

Philippe Pemezec, conseiller général du canton du Plessis-Robinson, maire de cette localité, et vice-président du conseil général des Hauts-de-Seine, a signalé au procureur de la République, sur le fondement

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