Maunand, conseiller doyen, et Mme Besse, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément

Le 29 mars 2017, les sociétés FA et Pharmacie Bornand-Rochet ont cédé leurs 126 089 OCA à la société Corpore + Sano Benelux. 3.

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société dieppoise de distribution SDD Centre Leclerc, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 septembre 1993 par la cour d'appel de Rouen

judiciaire de la société Entreprise Sébastien Gogioso-Gabriel X..., domicilié ..., Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée

Joliot Curie à Nanterre (Hauts-de-Seine), 2°) Mme le gérant de tutelle de la fondation Roguet, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

Duchemin, conseiller à la cour d'appel, président désigné par le premier président de la cour d'appel de Montpellier le 16 avril 1999 et de Mmes Martinez et Rochette, assesseurs désignés par le président

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 OCTOBRE 2023 La société GS Roquette

responsabilité limitée, dont le siège est 45270 Bellegarde du Loiret, en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1995 par la cour d'appel de Douai (2e chambre), au profit : 1°/ de la société Roquette

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la ville de Vitry-sur-Seine (la Ville), exerçant son droit de préemption, a, par acte authentique reçu le 30 novembre 1992, acquis de la société Rouget

Il convient de retrancher de l'arrêt attaqué les chefs de dispositif par lesquels la société Roquette frères a été condamnée à payer à M.

AUX MOTIFS PROPRES QUE« Mais considérant qu'à supposer qu'elle se soit trouvée empêchée d'exercer son droit de reprise à l'encontre de la SNC Rouget de l'Isle compte tenu de la doctrine contraire qu'elle

Sur le rapport de Mme Gallet, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. et Mme [Z], de Me Carbonnier, avocat de la société Du Moulin du Rouet, après

rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi en ce qu'il est dirigé contre l'arrêt du 22 mai 2013 : Vu l'article 978, alinéa 1er, du code de procédure civile ; Attendu que la société Roquette

de concession conclu entre la ville de Rouen et la société Parcofrance ; que la mise en évidence d'une faute éventuelle de la ville de Rouen nécessite donc l'examen du contrat de concession ; que s'agissant

J... a su dès le 27 juin 2005, date du jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris dont il n'a pas relevé appel, que la prime Roquette ne serait pas prise en compte dans le calcul de

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que quatre salariés de la société Z..., qui participaient à la pose de façades vitrées sur un immeuble en construction et utilisaient pour ce faire un échafaudage composé

X...est preneur à bail commercial de locaux appartenant à la commune de Carry-le-Rouet (la commune) ; que la bailleresse a signifié un refus de renouvellement à M.

Salomon, avocat général, et Mme Vignes, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée, en application de l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire,