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11 résultats pour « Romain BOURGADE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725b6cd5801467741ffbb

Cassation

13 avril 1994

13 avril 1994

gallo-romaine, auraient pu apporter des informations majeures et permettre de localiser un palais royal mérovingien ; que les actes d'excavation et de terrassement ordonnés par Michel X..., ne répondant

Source officielle
CC

cr

61372693cd58014677426ad3

Cassation

24 avril 2007

24 avril 2007

Romain, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 14 juin 2006, qui, pour homicide et blessures involontaires, et contravention connexe, l'a condamné à six mois

Source officielle
CC

cr

61372590cd5801467741ed44

Cassation

2 juin 1993

2 juin 1993

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux juin mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200149

Cassation

31 janvier 2019

31 janvier 2019

Romain X..., domicilié [...] , 3°/ à M. Christian X..., domicilié [...] , 4°/ à M.

Source officielle
CC

civ3

61372500cd5801467741a25d

Cassation

10 octobre 2007

10 octobre 2007

X... et Mme Y... ont confié, par contrat de construction du 12 avril 2000 à la société Robin-Frot, assurée par la société Sagena, l'étude et la réalisation d'une maison ; que la société Robin-Frot a procuré

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00088

Cassation

22 janvier 2020

22 janvier 2020

F... ayant même transmis sa candidature à la communauté d'agglomération Valence Romans Agglo.

Source officielle
CC

cr

61372622cd58014677423331

Cassation

9 février 2005

9 février 2005

une attestation par eux rédigée et signée le 27 janvier 2004 relative aux activités de la société Pastels (pièce n° 1) ; que selon ces informations, la société Pastels, sise route de Saint-Jean-de-Bournay

Source officielle
CC

cr

613726a4cd580146774274fc

Cassation

14 mars 2007

14 mars 2007

Outlet dispose d'un établissement situé 41, avenue des Allobroges, zone industrielle, 26100 Romans sur Isère (pièces 1-1 et 1-2) ; que le président de la société Y...

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CC

cr

613726a7cd580146774276c3

Cassation

14 mars 2007

14 mars 2007

Paris et a pour activité le commerce de détail de la chaussure (pièces 1-1 et 1-2) ; que la société Kélian Outlet dispose d'un établissement situé 41, avenue des Allobroges, zone industrielle, 26100 Romans

Source officielle
CC

cr

613726a9cd58014677427796

Cassation

14 mars 2007

14 mars 2007

Outlet dispose d'un établissement situé 41, avenue des Allobroges, zone industrielle, 26100 Romans sur Isère (pièces 1-1 et 1-2) ; que le président de la société A... Outlet est C...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01805

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 28 novembre 2003, la direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Pas-de-Calais a informé la direction ré

Résumé IA — à vérifier