Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 1er décembre 1997), qu'un ensemble routier conduit par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Rougier et Ple, société anonyme, dont le siège social est ..., en

sans manutention de marchandises, son classement, à compter du 1er janvier 1989, sous le numéro 6991-1 correspondant à l'activité de transports routiers de marchandises ; Attendu que la société fait

Selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 5 avril 2017), la société Industrielle sucrière de Bourbon, devenue la société Sucrerie de Bois rouge (la société de Bois rouge), et la société Sucrière de la Réunion

réguliers de voyageurs (60-2 B), les autres transports routiers de voyageurs (60-2 G) et les ambulances (85-1 J). 8.

sein des entreprises de transport routier de voyageurs et en aucun cas au sein des entreprises de transport routier de marchandises ; qu'en jugeant que l'ancienneté de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête formée par la société Rouge et noir, société à responsabilité limitée, dont le siège est

La société, [1] a formé un pourvoi contre l'arrêt n° 52 de la cour d'appel de Caen, chambre correctionnelle, en date du 18 décembre 2024, qui, pour infractions à la réglementation des transports routiers

. ; "aux motifs que l'immobilisation du tracteur est indépendante de son conducteur qui n'a pas eu d'autres ressources que d'arrêter son ensemble routier sur la voie de droite, sur laquelle il circulait

pris en ses deux premières branches et le moyen unique du pourvoi incident : Attendu qu'à la suite d'un appel de plusieurs organisations syndicales dont la Fédération nationale des transporteurs routiers

; et alors, d'autre part, que viole l'article L. 311-2 du Code de la sécurité sociale l'arrêt qui a conclu à la non- affiliation au régime général de la sécurité sociale des vingt-six chauffeurs routiers

Invoquant l'existence de désordres affectant la voirie concernée par ces travaux et d'une atteinte injustifiée à son domaine public routier, la commune a assigné la société devant le tribunal de grande

été classée, à l'expiration du délai fixé à l'article L. 2261-14 du code du travail, au coefficient 200 L de la grille de classification issue de la convention collective nationale des transports routiers

été classée, à l'expiration du délai fixé à l'article L. 2261-14 du code du travail, au coefficient 200 L de la grille de classification issue de la convention collective nationale des transports routiers

a été classé, à l'expiration du délai fixé à l'article L. 2261-14 du code du travail, au coefficient 200 L de la grille de classification issue de la convention collective nationale des transports routiers

été classée, à l'expiration du délai fixé à l'article L. 2261-14 du code du travail, au coefficient 200 L de la grille de classification issue de la convention collective nationale des transports routiers

Y..., conducteur routier, s'était vu notifier le rétention de son permis de conduire dans le cadre d'un contrôle routier du 7 mai 2014 à 20h50 à Pont du Château, ayant révélé un taux d'alcoolémie de 0,49

Y..., elle ne pouvait se borner à affirmer que la fonction d'observation des prix du Comité national routier avait subsisté, sans rechercher si le poste de M.