certaine somme à la société Ruel ; Sur le premier moyen du pourvoi principal, pris en ses trois branches : Attendu que la société Ruel reproche à l'arrêt d'avoir rejeté ses demandes formées à l'encontre

de la Colline, la rue des Marquis et la rue des Longoses pour accéder au Boulevard de la Providence ; que la rue des Marquis et une partie de la rue de la Colline sont situées sur la parcelle de terrain

Baudet, de la SCIEA de la Ruesse les Deschamps, de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de M. B..., ès qualités, les conclusions de M.

X..., alléguant que son véhicule avait été endommagé en raclant dans une ruelle ouverte à la circulation un tas de gravier laissé par M.

X... fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli la requête tendant à voir dire que le 14 ou le 12-14, rue ... concernaient indifféremment une seule et unique maison dont il devait être expulsé alors, selon

D..., en réouverture et remise en état d'une porte, alors murée, donnant accès de leurs locaux à une sortie de l'immeuble sur la rue Etchegaray ; que les époux Z...

avec la rue Kerjalotte ; que la topographie commande, à cet endroit, une prudence toute particulière, en raison du carrefour proche avec la rue Kerjalotte, mais aussi en raison du carrefour avec la rue

Y... n'était pas encore engagé dans la rue Chance Milly; qu'en déclarant que les constatations du procès-verbal de police étaient de nature à établir que M.

X... font grief à l'arrêt de leur ordonner de cesser de refuser à la société Cave X... l'accès par la rue Daguerre au local de réserve ayant un accès par l'immeuble situé au n° 8 de cette rue, le matin

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 juin 2002), qu'à la suite de désordres imputables à l'immeuble voisin, le syndicat des copropriétaires du 19, rue

commission administrative de le radier de la liste électorale de la commune d'Annecy, alors, selon le moyen, que contrairement aux énonciations du jugement il soutenait être domicilié au n° 32 de la rue

, qui signalait le caractère dangereux de ce carrefour et donnait une vue sur la rue Lecomte et son éventuel encombrement ; qu'un regard vers celui-ci lui aurait sans doute permis de voir à l'angle de

B... d'une barrière à l'entrée du passage sur une rue Gambetta, et d'un grillage devant la grand'porte permettant l'accès à leur propriété ; qu'en cause d'appel, M.

constaté l'existence entre eux d'une société en participation ayant pour objet la propriété et l'exploitation de l'affaire dénommée "Entreprise générale d'agglomérés par vibration" dont le siège était situé rue

de Léningrad, rue des Sablons et rue du général Appert à Paris et qu'il en tirait des revenus ; que, toutefois, la Cour estime que l'abstention de fournir spontanément des renseignements sur l'étendue

lors de la saisie électronique du pv ; qu'il a indiqué « intersection rue des magasins/[...] , alors que l'infraction a eu lieu à « l'intersection de la petite rue des magasins. [...] » ; que, dans la

de Rivoli et la rue de Castiglione avant d'arriver dans la rue du Mont Thabor ; que les déclarations des deux témoins qu'il a fait citer devant le tribunal ne concordent pas entre elles ni avec les déclarations

était joint le plan de masse de la demande de permis modificatif ; que l'édification de deux plates-formes était indiquée sur ce document ; que la première était située en zone avant du terrain (côté rue

jouxtant une parcelle cadastrée section G n° [Cadastre 4] propriété alors de [T] [O], aux droits de laquelle viennent Mmes [C] et [G] [O] et Mme [J] (les consorts [O]-[J]), sur laquelle se situe une ruelle

a pour objectif de permettre une plus grande rotation des véhicules dans la zone orange où la concentration de la ville est la plus importante et au plus grand nombre d'automobilistes d'accéder aux rues