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380 résultats pour « Ruffel Délibéré »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372375cd5801467740a145

Cassation

6 juillet 2000

6 juillet 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) de la Ruelle de l'Hatier, dont le siège

Source officielle
CC

soc

613724d5cd58014677418bde

Cassation

7 novembre 2006

7 novembre 2006

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 7 avril 2005), qu'à la suite de la liquidation judiciaire de la société Ruwel Bayonne, prononcée

Source officielle
CC

civ3

613721b1cd580146773f62ba

Cassation

19 février 1992

19 février 1992

C..., Rico, Canabady H..., demeurant à Sainte-Marie (Réunion), ruelle Moulin à Maïs, 4°/ Mlle Josiane, Annick, Suzette H..., demeurant à Sainte-Marie (Réunion), ruelle Moulin à Maïs, 5°/ Mme Daisy,

Source officielle
CC

civ3

6137213acd580146773f20d1

Cassation

4 avril 1990

4 avril 1990

X..., demeurant Avenue du Parc des Sports à St-Jean-de-la-Ruelle, (Loiret), 6°) La société SERVIX, Clé Minute, dont le siège social est Centre Commercial Point-Mil, Lot 227 à St-Jean-de-La-Ruelle, (

Source officielle
CC

pl

61372225cd580146773fa992

Cassation

11 février 1994

11 février 1994

D..., Rico, Canabady N..., demeurant à Sainte-Marie (Réunion), ruelle Moulin à Maïs, 4 ) Mlle Josiane, Annick, Suzette N..., demeurant à Sainte-Marie (Réunion), ruelle Moulin à Maïs, 5 ) Mme Daisy

Source officielle
CC

civ1

6137213fcd580146773f2339

Cassation

19 juin 1990

19 juin 1990

d'Egly, de la SCP Jean et Didier Le Prado, avocat du Syndicat des Copropriétaires Les Ruelles d'Egly, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613720d7cd580146773eed66

Cassation

28 février 1989

28 février 1989

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Fernand, René Y..., demeurant Le Peu, commune de Taize Aizie (Charente) Ruffec

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10394

Cassation

1 juin 2023

1 juin 2023

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 1ER JUIN 2023 1°/ la société Résidences Fontaine Saint-Georges, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ la société Russel

Source officielle
CC

comm

613723bacd5801467740d671

Cassation

13 février 2001

13 février 2001

la société Bail Parc puis la société Bail Equipement (société BE) a donné en location à la société Marcelin Marceau, actuellement dénommée société Ruel (société Ruel) du matériel informatique et un logiciel

Source officielle
CC

soc

6137236bcd5801467740989c

Cassation

17 mai 2000

17 mai 2000

Anne-Marie X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 novembre 1997 par le conseil de prud'hommes de Chaumont (section Activités diverses), au profit du cabinet médical Arnoud et Ruel

Source officielle
CC

civ3

6137210acd580146773f080b

Cassation

14 juin 1989

14 juin 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière LES RUELLES D'EGLY, agissant en la personne

Source officielle
CC

civ3

61372270cd580146773fd069

Cassation

30 mai 1995

30 mai 1995

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Balar, dont le siège est Le Moulin Enchanté, Condac à Ruffec

Source officielle
CC

comm

61372382cd5801467740ac06

Cassation

30 mai 2000

30 mai 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ruel, société anonyme, dont le siège est

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00022

Cassation

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Russell Transport Ltd (la société John G.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310421

Cassation

12 juillet 2018

12 juillet 2018

séparant les immeubles bâtis [...] et [...] sur une surface de 3,5 m2 du côté de la place du Foirail à prendre sur toute la largeur de la ruelle et, en longueur, à partir du débouché de ladite ruelle

Source officielle
CC

soc

6137231ccd58014677405889

Cassation

1 avril 1998

1 avril 1998

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la société Comptoirs modernes union commerciale fait grief au jugement attaqué (tribunal

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300624

Cassation

4 juillet 2019

4 juillet 2019

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt infirmatif attaqué, D'AVOIR dit que Monsieur et Madame M... bénéficient d'une servitude de passage dans la ruelle attenante à leur maison et ordonné à Monsieur et Madame Q..

Source officielle
CC

civ2

6137268bcd58014677426670

Cassation

13 avril 1999

13 avril 1999

Christian Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 février 1998 par le tribunal d'instance de Ruffec (contentieux des élections politiques), au profit de M.

Source officielle
CC

civ2

6137234fcd58014677408238

Cassation

13 avril 1999

13 avril 1999

Christian X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 février 1998 par le tribunal d'instance de Ruffec (contentieux des élections politiques), au profit de Mme Hélène Y..., demeurant

Source officielle
CC

civ2

6137234fcd58014677408239

Cassation

13 avril 1999

13 avril 1999

Christian Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 février 1998 par le tribunal d'instance de Ruffec (contentieux des élections politiques), au profit de M.

Source officielle

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