médecin-chef de l'hôpital ou de la clinique de certaines villes frontalières visées au protocole, soit par le médecin coordonnateur du SAMU ; Attendu que, victime d'un accident en France, le jeune Sébastien

Sébastien, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 28 juin 2000, qui, après relaxe de Hugues X... et Pierre Z... des chefs de faux témoignage et

que l'arrêt attaqué a déclaré Mike Z... coupable de vols et de recels, et l'a condamné à une peine de 4 mois d'emprisonnement sans sursis ; " aux motifs que, le 21 février 1999, en pleine nuit, Sébastien

Guillaume et Sébastien X..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

, cette dernière est applicable aux actions judiciaires intentées postérieurement à son entrée en vigueur dans l'Etat d'origine, soit en France, le 1er février 1991 ; Attendu que l'action intentée par

Attendu qu'à la suite d'un accident de la circulation, Stéphane X..., âgé de 36 ans, et son fils, Sébastien, âgé de 7 ans, ont été hospitalisés et placés en réanimation ; que le centre hospitalier a déclaré

Sur le deuxième moyen : Vu les articles 17, dernier alinéa, et 54 de la convention de Bruxelles du 27 septembre 1968 tels que modifiés par la convention de Saint-Sébastien du 26 mai 1989 ainsi que l'article

Jean-Sébastien, contre l'arrêt de cour d'appel de Paris, 13e chambre, du 18 novembre 1994, qui, pour défaut de permis de construire, l'a condamné à 3 000 francs d'amende, a ordonné l'affichage de la

Sébastien Z..., domicilié [...] , 4°/ à M.

cause véritable et partant de l'absence de cause réelle et sérieuse sur le seul salarié, en violation des articles L. 122-6, L. 122-8, L. 122-9 et L. 122-14-3 et suivants du code du travail alors en vigueur

Sébastien X..., devenu majeur, a assigné en réparation de ses préjudices M.

Sébastien Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 15 septembre 2016 par la cour d'appel de Nouméa (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

Sébastien X... l'autorisation d'exploiter les parcelles visées au congé du 27 mars 2008 acquiert un caractère définitif ; AUX MOTIFS QUE les dispositions de l'article L. 331-2-II du Code rural issues

Sébastien, contre l'arrêt de la cour d'assises des mineurs de la SARTHE, du 21 novembre 1995, qui, pour viol aggravé, les a condamnés chacun à la peine de 10 ans de réclusion criminelle et a prononcé l'interdiction

Sébastien, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 7ème chambre, en date du 5 octobre 1993, qui, pour destruction ou détérioration d'un bien appartenant à autrui, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement

Y..., capitaine du navire Sébastien IV, sous la responsabilité duquel s'étaient tenues les opérations de nettoyage survenues sur le Sébastien IV au cours desquelles l'accident était survenu à bord du Sébastien

nécessaire répétition ; qu'en effet, il suffit que les agissements aient été répétés, peu important qu'ils aient été commis pendant une courte période, en l'espèce pendant 2 mois entre l'entrée en vigueur

électroérosion ; qu'il est devenu agent de maintenance ; que son contrat de travail prévoit le paiement "des indemnités de déplacement et des remboursements de frais conformément aux dispositions en vigueur