Code civil, 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponses à conclusions, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Pierre X..., Gérard Y... et la société Segin

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Segid, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en

aux motifs adoptés que Jean-Jacques X... était, aux termes de deux conventions en date des 26 octobre 1984 et 22 janvier 1987, en droit de percevoir un complément de salaire lié au développement de Segime

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Segin, anciennement Sodinforg, SA, dont le siège est ..., en cassation

[Z] faisait valoir que le compte bancaire avait été ouvert sous l'intitulé « SEGINE BRUYERE 2 » ce qui laissait planer un doute sur son caractère séparé du syndic, la société Ségine, de sorte que son mandat

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Segid, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation

, chambre 2), dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires La Bruyère II, dont le siège est [...], représenté par son syndic, la Société d'études et de gestion immobilière du Nord-Est (Segine

Française de Nettoyage (TFN) depuis le 25 juillet 2002, a été désignée par lettre du 4 décembre 2003 émanant du syndicat national des employés, gardiens d'immeuble, concierges et entreprises de propreté (SEGIC

, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La société Segip-Sofrev a formé un pourvoi incident, contre le même arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 5 mai 1998,

La société Egide est venue aux droits de la société Segine. Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi n° K 21-16.423, pris en sa première branche Enoncé du moyen 4. M.

X... à la suite de l'absorption en 1937 de la Société anonyme Carrières et Mines de l'Esterel (la SACME) par la Société anonyme d'Entreprise générale industrielle (la SEGI) devenue ensuite la SECME ; qu'à

X..., responsable de chantier au service de la société Segi, et tous les salariés de la société ont cessé le travail le 26 janvier 2000, aux motifs que leurs salaires n'étaient pas payés ; Sur le premier

la demande d'annulation des élections renouvelant les représentants du personnel au sein du comité d'entreprise de l'Unité économique et sociale formée par la société Agrigex Environnement, Setralec, Seirs

alors que s'agissant d'une demande de mainlevée d'un arrêté du maire, il n'y avait pas de "prévenu" devant la cour d'appel, mais, outre le ministère public, deux parties : Thierry X..., le maire, et la SEGI

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SEGIMEX, société à responsabilité limitée

a en outre fait obligation de s'abstenir de recevoir, rencontrer ou entrer en relation de quelque façon que ce soit avec les commissaires aux comptes ayant exercé leurs fonctions dans les sociétés Segime

X... le 4 juillet 1985 ; que les 21 et 22 août 1986 la société JAC a assigné la société SEGIC et M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Segid, société à responsabilité limitée, dont le siège est 55, rue Chardon

rendus le 10 novembre 1992 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section C), au profit : 1 / de la Société des bourses françaises (SBP), dont le siège est ... (1er), 2 / de la société anonyme Segif

pourvoi n° D 21-23.915 contre l'arrêt rendu le 6 novembre 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Egide, venant aux droits de la société Segine