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10 résultats pour « SAGARD Patrick »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372302cd580146774044cf

Cassation

25 février 1998

25 février 1998

Sajard, en liquidation des biens, prise en la personne de son syndic, M.

Source officielle
CC

civ3

6137233ecd58014677407432

Cassation

6 janvier 1999

6 janvier 1999

Patrick B..., domicilié en cette qualité ..., 15 / la société SOGICC, dont le siège est ..., 16 / la société Entreprise de terrassement (SAEM), dont le siège est ..., 17 / la société Sajard, en

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01090

Cassation

2 juin 2009

2 juin 2009

X..., qui était alors son président (et qui n'a pas pris part au vote) : « la société effectuera pour le compte de Patrick X... la sous-traitance de mission de commissariat aux apports et à la fusion,

Source officielle
CC

civ2

613723b5cd5801467740d34f

Cassation

2 mars 2001

2 mars 2001

Eric C..., demeurant ..., 6 / de Mme Isabelle F..., demeurant ..., 7 / de Mme Sylvie D..., demeurant 09400 Gourbit, 8 / de Mme Huguette E..., demeurant Cité Sabart, 09400 Tarascon-sur-Ariège,

Source officielle
CC

cr

6137261fcd580146774231b0

Cassation

29 octobre 2003

29 octobre 2003

Saad, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 25 septembre 2002, qui, pour extorsions de fonds, travail dissimulé, obtention abusive de la part de personnes

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01499

Cassation

27 juin 2017

27 juin 2017

Patrick E..., précisait que depuis sa création, la route créée par son entreprise et la société Transport d'Énergie Polynésien (TEP), était accessible à tous, sans restrictions d'utilisation ; que le service

Source officielle
CC

cr

6137262ccd58014677423807

Cassation

26 septembre 2001

26 septembre 2001

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la SAGA, banque d'affaires spécialisée dans la gestion de fortune, a été dirigée de 1988 à fin 1990 par Jacques A..., président

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01807

Cassation

23 septembre 2009

23 septembre 2009

Vous avez ainsi sabordé le projet de nos clients, profitant de votre implication professionnelle dans ce dossier pour le reprendre à votre compte personnel … A cet égard, le règlement intérieur contient

Source officielle
CC

cr

61372649cd5801467742463b

Cassation

15 décembre 2004

15 décembre 2004

de Plaisance de l'Amirauté - 20 000 Ajaccio, qu'elle est dirigée par Rita Marie Anne X... nom d'usage Z... née le 28 décembre 1958 à Ajaccio en qualité de gérante, qu'elle a pour activité pizzeria, saladerie

Source officielle
CC

cr

X, en date du 12 janvier 2017, qui, dans l'information suiviec/M. Pierre B

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01245

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

Patrick Z... ; qu'elle a passé sa petite enfance à Phalsbourg (Moselle) avant de déménager pour Yutz (Moselle) ; qu'elle a dénoncé des faits de nature à caractériser une tentative de viol et des agressions

Source officielle