AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Saunier Duval, dont le siège social est sis ... à Rueil-Malmaison

Code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt attaqué (Besançon, 26 mars 2003), statuant sur l'indemnité due aux consorts X..., à la suite de l'expropriation, au profit de la commune de Lons-Le-Saulnier

(Jura), ..., 3°) Madame Michelle B..., demeurant à Lons Le Saunier (Jura), ..., 4°) Monsieur François C..., demeurant à Lons Le Saunier (Jura), Pannesières, 5°) Madame R...

Capelle, délégué syndical CGT, élisant domicile Etablissements Saunier-Duval, ...

Michel Z..., demeurant ... (Saône-et-Loire), en cassation d'un jugement rendu le 10 février 1987 par le tribunal d'instance de Lons le Saunier, au profit de : 1°) M.

Martial Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 octobre 1992 par le conseil de prud'hommes de Lons-Le-Saunier (Section industrie), au profit de M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la compagnie d'assurances Le Jura, dont le siège social est à Lons Le Saunier (Jura), ...,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Michelle X..., demeurant : 39130 Doucier, en cassation d'un jugement rendu

Michel X..., en cassation d'un jugement rendu le 17 décembre 1996 par le tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier (chambre du conseil), au profit : 1 / de Mme Marcelle X..., 2 / de M. le

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association des parents et amis d'enfants inadaptés (APEI) les Papillons blancs, dont le siège social est ... à Lons-le-Saunier

Michel, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

sécurité sociale et d'allocations familiales du Jura (URSSAF), dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 décembre 1993 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Lons-le-Saunier

" (ex société anonyme Saunier-Duval), dont le siège social est ... à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine), 6°) de M.

Michel X..., demeurant à Lons Le Saunier (Jura), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 juin 1989 par la cour d'appel de Chambéry (2e section), au profit de la Société Bellevilloise d'exploitation

de l'arrêt n° 2422 FS P + B rendu le 16 novembre 2011 dans l'instance opposant l'association Flavien, dont le siège est..., 54300 Lunéville, à : 1°/ Mme Martine X..., domiciliée..., 39000 Lons-le-Saunier

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I- Sur le pourvoi n° 88-16.130 formé par : 1°) Monsieur Michel E... ; 2°) Monsieur Daniel I...

Jean-Michel XT..., demeurant ... (11ème), 38 / Mlle Maryvonne XT..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 39 / M.

Michel, contre l'arrêt rendu le 12 avril 1989 par la chambre d'accusation de la cour d'appel de Besançon qui a rejeté sa demande de confusion de peines.