; qu'il décide ensuite de dilater l'artère circonflexe et fait cinq inflations ; qu'en raison d'un rétrécissement résiduel il entreprend de poser à l'intérieur de l'artère un petit ressort appelé stent

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mandelak, restaurant "Steffele chez Hedwige", société à responsabilité

Cambridge RD Enfiel Middlesex, en 1 3 R2 (Grande-Bretagne), en cassation d'un arrêt rendu le 18 octobre 1991 par la cour d'appel de Paris (15ème chambre), au profit de : 1 ) la société anonyme Maritime

Selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 25 janvier 2022), les associations Mouvement international pour les réparations (MIR Martinique) et Comité national pour les réparations Martinique (CNP Martinique

Martin A... B... Treeck, demeurant à Paris (19e), ..., 4°/ M. Bernard de X...

Jean-Claude Y..., demeurant ..., pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la société Stefal, 5 / du Bureau d'études et de recherches pour l'industrie moderne (BERIM), société anonyme

; que la société Stell & Bontz a construit le socle en béton armé selon la conception et les plans établis par la société Juaristi ; que la machine a été livrée et mise en route par la société Juaristi

Center, en l'espèce la société " France Métal Service " ; que Georges X...savait pertinemment que les machines litigieuses qu'il avait déménagées dans les locaux de Ressons étaient exploitées par Steel

Maron, conseiller, M.

" livrable en mars 1992 et moyennant paiement d'un loyer mensuel, et, d'autre part, un contrat de partenariat par lequel elle s'engageait à commander à la société IMS, dès l'acceptation de la machine par

Martin, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Fromont, Villien, Cachelot, conseillers, M. Nivôse, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Douai, 12 décembre 2000), que la société Résidence 2000 a chargé la société P et O European ferries (le transporteur maritime

sociétés LOGISTIC et DERBERRY à 1 an d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, le second pour démarchage illégal à 2 mois d'emprisonnement avec sursis, les a relaxés pour le surplus, a relaxé Steven

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 1er juin 1995), rendu en matière de référé, que la société Metec steel

. ; que Zoran X... maintient ses déclarations selon lesquelles il a livré des marchandises à Y... qu'il croyait être le véritable dirigeant de la société Margine Création et que c'est sur la demande de

pp. 10-11) faisant valoir qu'il ressortait de la fiche de surveillance vasculaire établie pour la nuit, que le pouls pédieux n'était pas perceptible à gauche comme à droite de 21 heures à 7 heures du matin

II je me suis aperçu qu'une gélule de stenorex contenait en fait un mélange pilé de lexomil, temesta 2. 5, tranxène 50 et un demi comprimé de deroxat et que, dans une gélule de magnésium, il y avait trois

par la loi ou le règlement, et de l'avoir condamné de ce chef ; "aux motifs adoptés que le non-respect généralisé des règles en vigueur dans des domaines aussi sensibles que la pharmacie, la stérilisation