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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
6137252bcd5801467741b87e
6 septembre 1989
6 septembre 1989
Saïd, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 6 février 1989, qui pour infraction à la police des étrangers, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement, l'a maintenu en détention
Source officiellesoc
6137223acd580146773fb469
23 juin 1994
23 juin 1994
Saïd X..., demeurant ...
Source officiellesoc
613720d7cd580146773eed4a
27 avril 1989
27 avril 1989
Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; Melle Sant, conseiller référendaire rapporteur ; M. Benhamou, conseiller ; M. Dorwling-Carter, avocat général ; M.
Source officielleciv1
613721ddcd580146773f83e2
27 mai 1993
27 mai 1993
Mohamed Saïd X..., demeurant 17, parc des Courtillières à Pantin (Seine-Saint-Denis), 38) le Fonds de garantie contre les accidents, dont le siège est ...
Source officiellecr
édure suiviec/Jean-François Z
61372595cd5801467741ef6f
13 octobre 1993
13 octobre 1993
Saïd, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, chambre spéciale des mineurs, du 5 mars 1992 qui, dans la procédure suivie contre Jean-François Z..., mineur de 16 ans, pour coups
Source officiellecomm
61372270cd580146773fd06c
3 mai 1995
3 mai 1995
Said X..., 2 ) Mme Annick X..., demeurant ensemble ...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100592
1 juin 2011
1 juin 2011
(demeurant à Marseille) et a déclaré que le requérant n'était pas son fils, mais son neveu, Saïd dit Avoka, fils d'une certaine Moina Aïcha Y... ; invité à apporter toutes précisions utiles sur son passé
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01168
24 mai 2018
24 mai 2018
Saïd K... ayant indiqué, quant à lui, avoir entendu des cris du genre « on va y retourner à plusieurs, on va les défoncer» ; que M.
Source officiellesoc
613721bccd580146773f6a73
27 mai 1992
27 mai 1992
Saad ZF..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 94°) M. Bruno ZI..., demeurant ... (Val-d'Oise), 95°) Mme Ikranija ZJ..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 96°) M.
Source officielleciv1
6137217ccd580146773f42f1
12 mars 1991
12 mars 1991
Said Y..., demeurant 89, Tsoukat el Mellah à Taroudant (Maroc), défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO02183
12 décembre 2013
12 décembre 2013
Saïda m'a appelée pour me dire " catastrophe, M. Y... veut me mettre à la porte ". M.
Source officiellecomm
Donne défautc/Mme N
6137210ecd580146773f09fd
27 juin 1989
27 juin 1989
Jacques B..., mandataire-liquidateur, demeurant à Nanterre (Hauts-de-Seine), ..., place de l'Hôtel de Ville à Nanterre (Hauts-de-Seine), ès qualités de syndic à la liquidation des biens de Monsieur Saïd
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10833
13 juin 2018
13 juin 2018
Said Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 1er mars 2017 par la cour d'appel de [...]
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613724edcd580146774198ac
1 décembre 1987
1 décembre 1987
Saad X... en raison des soupçons pesant sur cet ancien concubin de Melle Z..., de qui elle avait eu des enfants et qui aurait proféré des menaces contre elle ; qu'il a été établi qu'au jour et à l'heure
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101305
14 novembre 2013
14 novembre 2013
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par contrat de licence du 26 septembre 2002, la société Sad Hill a concédé à la société Sony
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10698
28 juin 2017
28 juin 2017
Saïd C..., domicilié [...] , 38°/ à M.
Source officielle