formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL D'ANGERS, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, du 14 mars 1996, qui, dans les poursuites exercées contre Bouchta SAHRAOUI

magasin, tandis que Y... faisait des achats et n'aurait pas assisté au règlement sont démenties par les constatations des fonctionnaires de police qui l'ont vu choisir plusieurs articles tandis qu'Hadj Sahraoui

l'homme et des libertés fondamentales, présomption d'innocence, renversement de la charge de la preuve ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Aissa coupable d'homicide involontaire sur la personne de Sadoun

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU QUE SADAOUI QUI, A LA SUITE D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL DONT IL AVAIT ETE VICTIME, LE 25 FEVRIER 1957, AVAIT OBSERVE UN REPOS DE 8 JOURS POUR CONTUSION

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE; ATTENDU QUE, POUR CONDAMNER LA SOCIETE ANONYME COPAGLY A PAYER A SON ANCIEN SALARIE SADAOUI LA SOMME DE 15 407 FRANCS A TITRE DE

LUI EST PAS IMPUTABLE, TEL, S'IL N'A PU NORMALEMENT LE PREVOIR LE FAIT DE LA VICTIME ; ATTENDU QU'IL RESULTE DU JUGEMENT ATTAQUE, RENDU EN DERNIER RESSORT, QUE, DANS UNE AGGLOMERATION, LA MINEURE SADAOUI

Es Sabaoui, demeurant à Pithiviers (Loiret), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 janvier 1990 par la cour d'appel d'Orléans, au profit de la caisse primaire d'assurance maladie du Loiret, dont le

RAPPROCHES"; ATTENDU QU'IL APPERT DE L'ARRET ATTAQUE QUE LE 12 AOUT 1964 VERS 23 H 40 SUR LA ROUTE NATIONALE 2 A DUGNY, UN CAMION AUTOMOBILE CONDUIT PAR CASOTTE A HEURTE ET RENVERSE LES NOMMES SADAOUI

pourvoi formé par Mme Martine X..., demeurant ... de Saint-Exupéry, 84000 Avignon, en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1997 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit de la société Sadajup

de cassation ; Que, par ailleurs, le mémoire contenant cet énoncé, adressé le 28 mars 1996 n'est pas signé ; Qu'il s'ensuit que la déchéance est encourue ; PAR CES MOTIFS : DECLARE Mme Sahraoui

quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALDEBERT et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - ES-SABBAOUI

chambre), au profit : 1°/ de la Société européenne de construction (SEC), dont le siège est ... et La Mer, 2°/ de la société Volksbank Saar-West, dont le siège est Kaiserfriedrichring 9 D, 66300 Saarlouis

POURVOI : VU L'ARTICLE 1147 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE POUR RETENIR L'ENTIERE RESPONSABILITE DE LA SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS (SNCF) DANS L'ACCIDENT SURVENU LE 27 AOUT 1963 A SAADOUN

Yann Quellard, 48 / de Mlle Samira Saadaoui, 49 / de Mlle Nathalie Geslin, tous domiciliés au siège de l'association Vacances voyages et loisirs (VVL), 39, avenue Henri Barbusse, 94400 Vitry-sur-Seine

Alain X..., son montant exact qui correspondait à la créance augmentée des agios due à ses conserveurs Y... et Sadani ; que du reste, à l'audience du 12 novembre 1987, le prévenu a reconnu devant le tribunal

Rémy Le Donge L'henoret, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Mme Wafa Sahraoui, lors des débats ARRET - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par M.

Sarahoui B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1989 par la cour d'appel de Lyon (chambre des urgences), au profit de la société Sorali, dont le siège est ..., défenderesse

(Val-d'Oise), en cassation d'un jugement rendu le 3 mars 1987 par le conseil de prud'hommes d'Argenteuil (section activités diverses), au profit de Monsieur SAADOUNE X..., demeurant ...