CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

5 résultats pour « Sabrina SAB »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00778

Cassation

6 septembre 2011

6 septembre 2011

«Sabrina» n'est pas la contrefaçon du sac «Charlotte» ; Et aux motifs repris des premiers juges, qu'il apparaît de l'examen comparatif d'une part des différents modèles de sacs commercialisés par la

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110333

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

Grégory et Salah A... et de Mmes Soraya, Sabrina et Laure A... ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

cr

613725ddcd580146774211dc

Cassation

14 juin 2001

14 juin 2001

Industries, Saria Industries Ille-et-Vilaine, Saria Industries Bretagne, Saria Industries Côtes d'Armor, Mainguet SAS, Saria Industries (établissement secondaire), Etablissements Caillaud, Etablissements

Source officielle
CC

cr

6079a8c59ba5988459c4eda8

Cassation

3 février 2004

3 février 2004

000 francs ; qu'il possédait également une garde-robe composée de vêtements de marques Hugo Boss, Versace Armani, Gianfranco Ferré, Zara, Ralph Lauren, des chaussures Césare Pacciotti, des valises et sacs

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02086

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

Consulter le texte intégral →

Annonces BODACC14 088 résultats

Journal officiel
Radiations

CAROLLO, Sabrina

SIREN 851867390Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse

19/07/2026

Voir →

Radiations

JOUAIRE, Sabrina, Marie, Sonia

SIREN 930273008Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

19/07/2026

Voir →

Créations

LORSERIE, Fany Vanessa Isabelle Emily Sabrina Célya

SIREN 101644904Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais

17/07/2026

Voir →

Modifications diverses

HOUDIN, Sabrina

SIREN 512639956Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre

17/07/2026

Voir →

Modifications diverses

RICHARD, Sabrina

SIREN 814935532Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

17/07/2026

Voir →