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3 résultats pour « Saint-Germes Lallemand »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100279

Cassation

20 mars 2013

20 mars 2013

Marie Curie (la SELARL), exploitant une officine à Strasbourg, et ayant acquis, le 24 septembre 2001, de la société Harfu International, vingt-deux parts de la société civile d'exploitation agricole Lalande

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00576

Cassation

9 juin 2015

9 juin 2015

2009, la commission de régulation de l'énergie avait précisé que le délai maximum dans lequel la proposition technique et financière devait être transmise au demandeur, à partir de la réception de lademande

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02413

Cassation

6 novembre 2018

6 novembre 2018

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que le Groupement foncier rural (GFR) Les Espèces, créé notamment par M. Thierry X... et devenu par la suite la Société civile immob

Résumé IA — à vérifier