Jean-Louis Salou, demeurant lieudit Penn A Lann, Dirinon, Daoulas (Finistère), 2 ) M. Jean-Louis Salou, ès qualités de gérant de la SCI Résidence de Kerzudal, dont le siège est ..., 3 ) M.

U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 29 JUIN 2022 La société Sajou

d'appel de Toulouse (1re chambre, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Gagne, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 5], 2°/ à la société Sanoux

en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 13 décembre 1995 par la cour d'appel de Bordeaux (1ère chambre, section B), au profit : 1°/ de la société civile immobilière Pont du Saous

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est Chaban de Chauray, 79000 Niort, 2 / la société Entreprise Sajous

", QU'UNE SERVITUDE AINSI DEFINIE " CESSERAIT D'ETRE UNE SERVITUDE DE PASSAGE POUR CORRESPONDRE A UN DROIT D'USAGE GREVANT LA COUR DE DAME SAJOUS ET PERMETTANT AUX CLIENTS DE L'HOTEL MARQUETTE DE SE REPANDRE

X... à payer à la SCI Sassou la somme de 34 975 euros, à titre d'arriérés locatifs, arrêtée au 16 février 2007, l'arrêt rendu le 3 juin 2008, entre les parties, par la cour d'appel de Grenoble ; remet,

Maurice Sassou Z..., demeurant 19, avenue Rapp, 75007 Paris, 2 / de M.

sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; et alors, deuxièmement, qu'en se fondant, pour autoriser les perquisitions et saisies sollicitées, sur la superficie d'un local situé à Salou

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE L'ORDONNANCE ATTAQUEE (USSEL, 8 NOVEMBRE 1958) A PRONONCE, AU PROFIT DE LA COMMUNE DE SARROUX, L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE DE DIVERSES PARCELLES

Château de Reignac et Château la Fleur de Reignac, agréée par l'INAO en appellation d'origine contrôlée bordeaux supérieur ; mais que ce vin provenait d'exploitations extérieures ; qu'il a été vendu au Savour

X..., directeur financier de la société Le Savour club (la société), a, pour le compte de celle-ci, pratiqué des opérations à terme sur le dollar par l'intermédiaire de la Banque française du commerce

." ; QUE COCHARD, KERGUELEN, LE MINOR, CHAMPLON ET SALOU, MEDECINS DU TRAVAIL DU SUD-FINISTERE, ONT CITE LECLERC DEVANT LE TRIBUNAL D'INSTANCE EN UN FRANC DE DOMMAGES-INTERETS POUR LE PREJUDICE MORAL

Moussa X..., demeurant chez Salah Z..., Saou Y..., W Oeb (Algérie), en cassation d'une décision rendue le 17 mars 1988 par la commission régionale d'invalidité, d'inaptitude et d'incapacité permanente

est rue Souham, Tulle (Corrèze), en cassation d'un jugement rendu le 30 juin 1986 par le tribunal des affaires de sécurité sociale, au profit de Madame Janine Z... née Y..., demeurant à Andrégéat Sarroux

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jacqueline, Juliette, Marcelle A..., née H..., demeurant à Saou, Crest (Drôme), en cassation d'un

savourelle » qui juxtapose au nom commun « mousse » le néologisme « savourelle » crée, tant sur le plan visuel qu'auditif, un risque de confusion avec la marque « mousserelle », la seule consonance de « savou

S'agissant des produits suivants : « riz, tapioca, sagou, farine et préparations faites de céréales, levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments), épices » de la demande