organisée, Marcelin D..., Frankie A..., Fulgence E..., Etienne F..., Pierre C..., Philippe G..., pour destruction volontaire de biens mobiliers et immobiliers appartenant à autrui, Samuel A..., Christophe

Samuel, contre l'arrêt n° 931 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 5 novembre 2009, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de contrefaçon en bande organisée

Samuel, conseiller, et les conclusions de M.

Samuel, conseiller, et les conclusions de M. Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 septembre 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M.

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit janvier deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL

Paris, 7e section, en date du 20 décembre 2024, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs, notamment, de blanchiment, association de malfaiteurs, infractions au code de l'environnement en bande

Samuel, conseiller, les observations de la SCP Spinosi, avocat de M.

Samuel, conseiller rapporteur, M.

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un août deux mille dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SAMUEL

Samuel, conseiller, et les conclusions de M. Bougy, avocat général, après débats en chambre du conseil du 11 août 2021 où étaient présents M.

apos;arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bordeaux, en date du 4 mai 2021, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'importation de stupéfiants en bande

SAMUEL conseiller doyen faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six janvier deux mil, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf août deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL

Samuel, conseiller, et les conclusions de M.

organisée et complicité d'extorsion en bande organisée.

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux avril deux mille trois rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL