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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100031
15 janvier 2015
Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'AVOIR annulé l'acte du 20 décembre 2004 intitulé « dation en paiement » passé entre Mme Amélie Z...d'une part et Mme Sandrine X...d'autre part, et débouté
civ3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301392
19 novembre 2014
se trouvent sa veuve Mme Jacqueline Y... et ses enfants Mmes Blanche et Sandrine X... et M.
cr
Montigny-les-V..., des poursuites pénales ont été engagéesc/M. Patrick A
ECLI:FR:CCASS:2017:CR06042
10 janvier 2017
X... à la suite des déclarations de Mme Marie-Christine C... devant le président de la cour d'assises de la Moselle, le 29 mars 2014, et de la déposition de M.
soc
6137249dcd58014677416f29
14 juin 2005
Sandrine Jousselin, - M.
ECLI:FR:CCASS:2009:CR03725
23 juin 2009
que, la mention BBR qui signifie Bleu Blanc Rouge était fréquemment utilisée dans les entreprises de recrutement pour signifier que la personne à recruter ne devrait pas être typée mais être de race blanche
613725f9cd58014677421f9d
6 mars 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
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