et juge au tribunal de grande instance de Bordeaux, en qualité d'assesseurs ; Que, par ordonnance du 2 mai 1996, le premier président a procédé au remplacement de Mme Cochet, empêchée pendant la durée

droits de l'homme et des libertés fondamentales et le principe du respect des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Khemissi X... coupable du crime de viol sur la personne de Sandes

Plage, en qualité de serveuse, dans le cadre d'un contrat à durée déterminée saisonnier conclu à temps partiel puis, à compter du 5 juillet 1998, à temps complet; qu'elle à fait connaître le 24 juillet

E... mandaté par la compagnie la Matmut, assureur de Mme Sandy Y... - Z... ; que Mme Y... - Z... devait relater qu'elle avait été informée de l'accident de sa fille Sandy le lendemain matin le 15 juillet

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Sandy

Si, ainsi que le fait observer la SAS SANDERS NORD, le chiffre d'affaires de M.

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 22 novembre 2022), la société Sanders Bretagne (la société Sanders) a confié à la société Euro Cargo Rail (la société ECR), devenue la société DB Cargo France, (entreprise

vitesse d'un véhicule, et l'a condamné à une peine d'emprisonnement de trois mois avec sursis, à deux amendes de 1 000 francs et 2 000 francs et à une peine de suspension de permis de conduire d'une durée

A ETE CHARGE A KENITRA SUR LE X... << KHAIR EDDIN >> DONT LA DUREE DU VOYAGE A ETE PROLONGEE PAR UNE AVARIE DE MACHINES, QUE DES DEGATS ONT ETE CONSTATES DANS LA CARGAISON A L'ARRIVEE DU X...

unique : Vu les articles L. 1232-1, L. 1232-6 et L. 1235-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 1er octobre 2002 par la société Best Western-hôtel George Sand

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Etablissements Sady, société à responsabilité limitée dont le siège est ...

effectuait 39h par semaine, et dont le statut de freelance devait être transformé en contrat de travail à durée indéterminée.

Sandie, D... Arnaud, E... Norbert, F... Domenico, G...

Béghin conseiller référendaire, en présence de Mme Le Dimna, avocat général et avec l'assistance de Mme Boudalia, greffier, a rendu la décision suivante : ACCUEIL du recours formé par Mme Sandy X...

Béghin conseiller référendaire, en présence de Mme Le Dimna, avocat général et avec l'assistance de Mme Boudalia, greffier, a rendu la décision suivante : ACCUEIL du recours formé par Mme Sandy X..

Patrick X..., éleveur, a conclu avec la société Person-Le Guillouzic Frères (société Person) concessionnaire de la société Sanders, fabricant d'aliments pour animaux, une convention dite "contrat de garantie

B..., fournisseur d'aliments et dépositaire de la marque Sanders, avec lequel il avait conclu le 1er mars 1975 un contrat d'intégration devant être exécuté pendant huit ans ; Attendu que M.

Ce prix moyen est égal à la moyenne des prix pratiqués par SANDERS, ACTALIM, GUYOMARDS, DESCAL auprès de GMD, le mois précédent la non application de la clause de révision de prix (16-2-1) ; que le prix