procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que la chambre d'accusation a donné un avis favorable à la demande d'extradition formée par le gouvernement du Royaume d'Espagne à l'encontre de Santiago

Barbieri, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de Mme [J] et de la société Le Pied à l'Etrier, de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société Santiago

WAQUET, FARGE et HAZAN et de la société civile professionnelle RYZIGER et BOUZIDI, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - SANTIAGO

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt partiellement confirmatif attaqué, que par contrat du 4 mars 1996, la société de droit portugais Santiagos

Sabino, - CEBERIO VELEZ DE MENDIZEBAL Santiago, - LA FEDERATION DES ORGANISATIONS DE PRODUCTEURS DE LA PECHE ARTISANALE (FEDOPA), - L'ORGANISATION DES PECHERIES DE L'OUEST BRETAGNE (OPOB),

Sandro  , Sindbad, Lancelot et Santiago Y... (les consorts Y...), MM.

conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Rouen, 21 octobre 1992) que la société Salmar a chargé, dans le port de Santiago

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCI SANTIAGO, dont le siège social est sis à Paris (16ème), ...

Santiago X... à payer à la S. A.

Santiago Y... A... et Mme Maria Y...

fait procéder à des opérations de saisie-contrefaçon et de constat d'achat, assigné en contrefaçon et en concurrence déloyale les sociétés Pinet et Orphée Club ainsi que leur fournisseur, la société Santiago

courtage avait, par lettre du 9 novembre 1981, demandé aux Assurances Générales de France (A.G.F.) l'établissement d'une police pour le compte de la société Feudor pour le transport des Avenières à Santiago

Jean-Baptiste, demeurant à Sanvignes (Saône-et-Loire), Rue Voltaire, en cassation d'une ordonnance rendue le 19 octobre 1987 par le juge de l'expropriation du département de Saône-et-Loire siégeant à

FAIT GRIEF à l'ordonnance attaquée d'avoir taxé à la somme de 1.200 € HT les honoraires libres sollicités par la SCP Seguret-Flottes-Ribaute, huissiers de justice, auprès du cabinet d'avocats Bes-Sauvaigo

CERTIFICATS MEDICAUX DELIVRES NOTAMMENT PAR L'HOTEL-DIEU, CONSTITUAIENT DES PRESOMPTIONS SUFFISANTES DE LA REALITE DU FAIT ACCIDENT INVOQUE PAR LA VICTIME, ALORS QUE, D'UNE PART, LES DECLARATIONS DE SAUVAIGO

l'article 5, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 261/2004 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les époux X..., titulaires de billets d'avion pour un vol Air France aller-retour Hanovre (Allemagne)-Santiago

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 janvier 2009) que, suivant lettre de transport aérien du 29 novembre 2004, la société Pescachile a confié à la société Air France le transport aérien, de Santiago

engagements contractuels, à ne pas s'être assuré, en dépit de ses engagements, de son remplacement à une réunion de chantier organisée durant ses congés et relative à une piste d'athlétisme du stade Sauvaigo

neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JOLY et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - SANTIAGO