Nicolas Dussart, demeurant 50, rue Pasteur, 78700 Conflans Sainte-Honorine, 36 / de Mme Maryse Dusser, demeurant 3, cité des Alouettes, 78110 Le Vésinet, 37 / de M.

Sarah, en son nom et en qualité d'admnistratrice légale de son fils mineur Zakary Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20e chambre, en date du 5 octobre 2006, qui, dans

Y..., domiciliée [...], contre le jugement rendu le 18 août 2015 par le tribunal d'instance du Mans, dans le litige l'opposant : 1°/ au département de la Sarthe, dont le siège est [...], 2°/ à

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° J 96-15.411, F 96-19.410 formés par : 1 / la société Sara assurances, dont

qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Marie-Claude Y... a interdit l'accès au siège de la société qu'elle dirige à un inspecteur de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations

familiales de la Sarthe aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la caisse d'allocations familiales de la Sarthe ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation

X... et onze autres salariés d'EDF-GDF services Sarthe, ainsi que le syndicat CGT des ouvriers et employés du centre territorial EGS Sarthe, ont saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement

Partie intervenante : la caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits du régime social des indépendants pour ce qui concerne les risques maladie

le 24 novembre 2020 par la cour d'appel d'Orléans (chambre des affaires de sécurité sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations

logement et d'allocation de parent isolé ; "aux motifs qu'il concerne l'allocation de parent isolé le prévenu a sciemment omis de déclarer certains de ses revenus pour bénéficier de ladite allocation

l'article 2224 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Y... et Mme Z... ont travaillé dans l'établissement de la société Valéo systèmes thermiques (la société) situé à La Suze-sur-Sarthe

B..., Mme Sarah B..., Mme Annie C... et M.

Brun, avocat général, après débats en l'audience publique du 8 avril 2026 où étaient présentes Mme Martinel, présidente, Mme Cassignard, conseillère rapporteure, Mme Isola, conseillère doyenne, et Mme Sara

de primes de panier et/ou de transport, de congés payés afférents pour la période 1999 à 2003, et au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, alors, selon le moyen : 1 / que l'allocation

Caisse primaire justifiée par les pièces produites, s'élève à la somme de 517 358,08 francs ; qu'après déduction de cette créance, la réparation du préjudice de la victime sera exactement assurée par l'allocation

et à la société Orgeco, chacune, la somme de 10 000 francs ; "aux motifs que "l'Association Force Ouvrière Consommateurs de la Sarthe et l'Orgeco de la Sarthe se constituent partie civile, il leur sera

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 12 septembre 2002), que faisant valoir que cinq sociétés associées dans le GIE Gesam, la société Contact assurances, la société Partenaires assurances, la société Sara

marchés ou toute autre décision favorable, en l'espèce en influençant directement les décideurs du conseil général de la Loire grâce à sa position d'interlocuteur privilégié de ces décideurs pour faire allouer