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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372628cd5801467742363f
17 octobre 2001
dix-sept octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE, les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHEMITHE
61372630cd58014677423a54
15 mai 2002
l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHEMITHE
61372632cd58014677423b37
6079a87c9ba5988459c4d7b7
6 septembre 2005
Sur le rapport de M. le conseiller CASTAGNEDE, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHEMITHE
61372630cd58014677423a55
61372632cd58014677423b38
61372630cd58014677423a53
61372619cd58014677422efa
14 janvier 2004
Sur le rapport de Mme le conseiller DESGRANGE, les observations de Me ROUVIERE, la société civile professionnelle BORE, XAVIER et BORE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHEMITHE
61372647cd5801467742454c
19 janvier 2005
rapport de M. le conseiller CORNELOUP, les observations de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT et URTIN- PETIT, de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHEMITHE
613726a0cd58014677427290
5 septembre 2007
Chérif, - XF... XG... Chérif, - XE... Hocine, - XH... Albert, - XI... Mario, - XE... Rachid, - XJ... Meurad, - XK... Salah, - XL...
61372645cd58014677424424
15 septembre 2004
Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON et les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHEMITHE