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54 résultats pour « Sarah LABADIE »

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DÉCISION / ECLI

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comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00813

Cassation

25 septembre 2019

25 septembre 2019

dans une instance l'opposant : 1°/ au responsable du service des impôts des entreprises de la Flèche, comptable public, agissant sous l'autorité du directeur régional des finances publiques de la Sarthe

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10078

Cassation

3 février 2021

3 février 2021

E..., prise en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Agri façons, 2°/ au comptable des finances publiques du pôle de recouvrement spécialisé de la Sarthe, domicilié [...] ,

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10079

Cassation

3 février 2021

3 février 2021

RG : 18/00532 rendu le 7 mai 2019 par la cour d'appel d'Angers (chambre A, commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ au comptable des finances publiques du pôle de recouvrement spécialisé de la Sarthe

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO10030

Cassation

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Mollard, conseiller doyen, et Mme Sara, greffière de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée du président et des conseillers précités, après en avoir

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO10037

Cassation

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Mollard, conseiller doyen, et Mme Sara, greffière de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée du président et des conseillers précités, après en avoir

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO10196

Cassation

13 mai 2026

13 mai 2026

Mollard, conseiller doyen, et Mme Sara, greffière de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée du président et des conseillers précités, après en avoir

Source officielle
CC

civ1

61372123cd580146773f14b7

Cassation

15 novembre 1989

15 novembre 1989

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le GROUPE DES MUTUELLES DU MANS, dont le siège social est au Mans (Sarthe), ..., en cassation d'un

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO10036

Cassation

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Mollard, conseiller doyen, et Mme Sara, greffière de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée du président et des conseillers précités, après en avoir

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO10035

Cassation

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Mollard, conseiller doyen, et Mme Sara, greffière de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée du président et des conseillers précités, après en avoir

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO10028

Cassation

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Mollard, conseiller doyen, et Mme Sara, greffière de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée du président et des conseillers précités, après en avoir

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO10195

Cassation

13 mai 2026

13 mai 2026

Mollard, conseiller doyen, et Mme Sara, greffière de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée du président et des conseillers précités, après en avoir

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO10194

Cassation

13 mai 2026

13 mai 2026

Lecaroz, avocat général, et Mme Sara, greffière de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée du président et des conseillers précités, après en avoir

Source officielle
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comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO10193

Cassation

13 mai 2026

13 mai 2026

Mollard, conseiller doyen, et Mme Sara, greffière de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée du président et des conseillers précités, après en avoir

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO10188

Cassation

13 mai 2026

13 mai 2026

Mollard, conseiller doyen, et Mme Sara, greffière de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée du président et des conseillers précités, après en avoir

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO10190

Cassation

13 mai 2026

13 mai 2026

Mollard, conseiller doyen, et Mme Sara, greffière de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée du président et des conseillers précités, après en avoir

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO10189

Cassation

13 mai 2026

13 mai 2026

Mollard, conseiller doyen, et Mme Sara, greffière de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée du président et des conseillers précités, après en avoir

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO10033

Cassation

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Mollard, conseiller doyen, et Mme Sara, greffière de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée du président et des conseillers précités, après en avoir

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO10191

Cassation

13 mai 2026

13 mai 2026

Mollard, conseiller doyen, et Mme Sara, greffière de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée du président et des conseillers précités, après en avoir

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comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO10192

Cassation

13 mai 2026

13 mai 2026

Mollard, conseiller doyen, et Mme Sara, greffière de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée du président et des conseillers précités, après en avoir

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comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00730

Cassation

4 décembre 2024

4 décembre 2024

[Adresse 4], anciennement dénommée société [S], 3°/ au directeur général des finances publiques, domicilié [Adresse 2], 4°/ au comptable, responsable du pôle de recouvrement spécialisé de la Sarthe

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