du surplus de son préjudice ; "aux motifs que la condamnation pénale de Jean-Michel X... est devenue définitive; qu'il y a donc lieu de considérer pour acquise la qualité de victime de la société Saterel

fait grief à l'arrêt d'avoir fait droit aux demandes des salariés, alors, selon le moyen, que s'il y avait eu substitution d'employeurs en septembre 1988, la société Focast succédant à la société Sautereau

Z..., demeurant à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), ..., agissant en qualité de liquidateur de la société Focast Auvergne, elle-même aux droits de la société anonyme Sautereau, en cassation de deux arrêts

était tenue de garantir la seule société Girard chargée de la réalisation, l'arrêt condamne la société Audigier Sautel à garantir en outre M.

Attendu qu'Anne-Marie X... fait grief au jugement attaqué d'avoir rejeté son recours à l'encontre d'une décision de la commission administrative l'ayant radiée de la liste électorale de la commune de Sauternes

Attendu que François X... fait grief au jugement attaqué d'avoir rejeté son recours à l'encontre d'une décision de la commission administrative l'ayant radié de la liste électorale de la commune de Sauternes

Simone X... fait grief au jugement attaqué d'avoir rejeté son recours à l'encontre d'une décision de la commission administrative ayant refusé de l'inscrire sur la liste électorale de la commune de Sauternes

motifs que, par lettre datée du 6 décembre 1990, Thierry X... avait déposé plainte auprès du doyen des juges d'instruction d'Evry pour détention arbitraire et s'était constitué partie civile contre Mme Saurel

de cette précision "et toi aussi" ; que Mme [F] avait indiqué qu'une fois la semaine voire plus, le salarié venait dans son bureau, refermait la porte et lui disait parfois "si je m'écoutais je te sauterais

X... des clauses de non-rétablissement et de non-concurrence conventionnelles, les sociétés Sidergie, Como industrie et Satrel ont assigné en 1992 M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Sautel Distribution, dont le siège est ...

motifs que si Frédéric A... nie le recel, sa culpabilité est cependant établie non seulement par les déclarations de Froissard réitérées devant la Cour et selon qui A... lui avait désigné la maison de Saurel

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Sautel

réitéré en deux circonstances et devant deux témoins différents des propos montrant un mauvais esprit tels que : "je peux saboter toute la production et foutre en l'air 1 500 000 bouteilles, je sauterai

numéro 1.481.718, en renouvellement de précédents dépôts, pour désigner les vins dans la classe 33 ; que la dénomination Château d'Yquem est utilisée, depuis deux siècles, pour désigner un cru de Sauternes

- Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 octobre 1989), que la société Merlin frères a souscrit auprès de la société Saterel un contrat de location de matériel téléphonique ; qu'elle a complété cette

Sautarel, commissaire à l'exécution du plan de la société anonyme Baudou, demeurant ..., 4 / de la CGEA de Bordeaux et l'AGS du Sud-Ouest, dont le siège est Les Bureaux du Parc ..., 5 / de l'ASSEDIC

CIVIL ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE LA SOCIETE FOUCAULT AVAIT ABUSIVEMENT CONGEDIE SAUTEREAU

Daniel X... et l'EARL des Saucenelles, dont le gérant est M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 24-11.708 Demandeur(s) : la société Philippe Sautereau architecte et autre Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin