apprivoisé ou captif, la privation de soin à animal domestique ou animal sauvage apprivoisé ou captif par son éleveur, gardien ou détenteur et le placement ou maintien d'animal domestique ou d&apos

pour la partie civile, pris de la violation des articles 55 de la Constitution, 30 et 36 du Traité de Rome, 6.1 de la directive n° 79/409/CEE du 2 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages

I..., agent de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, il en résulte que tous les faits reprochés à M.

nationale des chasseurs et à la Fédération départementale des chasseurs de la Drôme de leur intervention ; Sur le moyen unique du pourvoi principal de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

) l'aurait sauvé, il est certain qu'il a, du fait de ce retard de prise en charge, été privé d'une chance de survie ; qu'en effet les manquements du groupe Saint-Sauveur et de son directeur, qui ont supprimé

; qu'en décidant que l'hybride de tarin des aulnes, né en captivité d'un croisement entre un oiseau domestique et un oiseau sauvage, devait bénéficier de telles mesures, la cour d'appel a violé, par

Sauvat et M. Y...

, conseillère ; qu'en statuant ainsi, sur renvoi après cassation d'une précédente décision en date du 14 mars 2016 à laquelle avait participé Mme Joëlle Sauvage, conseillère, la cour d'appel a violé les

litiges l'opposant respectivement : 1°/ à Mme [V] [D], épouse [X], domiciliée [Adresse 2], 2°/ à Mme [J] Dung La, épouse [O], domiciliée [Adresse 3], 3°/ à l'association Les Plateaux sauvages

l'article 5 de la directive contraint les Etats membres à prendre les mesures nécessaires pour instaurer un régime général de protection de toutes les espèces d'oiseaux vivant naturellement à l'état sauvage

Lors du délibéré : Mme Sauvage, Président (...)" ; "alors que tout jugement doit établir la régularité de la composition de la juridiction qui l'a rendu ; que l'arrêt attaqué, qui mentionne deux

Sauveur, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 9 février 2005, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis ; Vu les

représentée par son directeur général, Jean-François A..., aux termes de laquelle cette société cédait en copropriété indivise à Christian Y... 50 % des droits d'exploitation de la marque "Fleurs sauvages

le navire et éviter un accident écologique, la société Bourbon a conclu avec la société Smit Salvage BV (la société SMIT) un contrat d'assistance dit Lloyd's Open Form (LOF) incluant une clause dite "

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Maison Espi Salvador, société anonyme, dont le siège

la loi ; Vu la connexité, joint les pourvois n°s S 96-19.535 et R 96-20.684 ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 4 juillet 1996), que Mme X..., alléguant que des salades

Polynésie Française), en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1997 par la cour d'appel de Papeete (chambre civile), au profit : 1 / de la société civile professionnelle d'administrateurs judiciaires Sauvan

observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LUDENA Salvador