Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal de grande instance de Paris, 28 mars 1996), que Léon Schebat est décédé le 22

10 h" (p. 73) ; et encore : "3 juillet : 2e rappel (pour savoir le prix)" (p. 73) ; et encore : "5 juillet : rappel ; Vannucci attend le représentant" (p. 74) ; et encore : "10 juillet : rappel ; Schluth-la

Schbath, l'avis de M. Grignon C..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, fin avril 2014, M. Y... a confié à M.

société Axa ; que la société CR2I, entreprise générale, assurée auprès de la Société mutuelle d'assurances du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), a sous-traité le gros oeuvre à la société Scobat

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 14 mars 1996), que, suivant un acte du 1er février 1992, la société civile immobilière Schatz (SCI Schatz) s'est engagée à acquérir un immeuble

qu'il avait été souligné dans les conclusions de ce dernier, que dès le 6 mars 1985, il avait, par intermédiaire de son conseil, adressé à son employeur un certificat de la société des entreprises Schroth

est mal fondé, ET AUX MOTIFS ADOPTÉS DES PREMIERS JUGES QUE la société Scobat demande paiement de la somme de 38.635,46 euros ; Que la société CR21 demande à la société Scobat le remboursement d'un

du travail et 593 du Code de procédure pénale, défaut et d contradiction de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Le Guern, président-directeur général de la société Scobat

UAP), dont le siège est ..., 4°/ du Bureau d'études union technique, dont le siège était précédemment 102 bis, avenue du Président Kennedy, 75016 Paris, et actuellement ..., 5°/ de la société SCOBAT

Y..., la société MRM et Rateau, la SCP Schmith, Michel et Brignier et M.

Franck Maillet, "Franck service", demeurant La Chaume Bonjuan, 89200 Magny, 26 / de la société Scobat, société à responsabilité limitée, dont le siège est 60, route de Paris, 89210 Champlost, 27

est [...] ), et dont l'établissement en France est [...] , 13°/ à la société Sogefi Air & Cooling, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] , 14°/ à la société Lueb & Schmacher

quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - SCHLATTER

DEBOUTER CE DERNIER DE SA DEMANDE EN PAIEMENT DES INTERETS MORATOIRES AFFERENTS A CES SOMMES, LA COUR D'APPEL ENONCE QUE LA CONVENTION INTERVENUE ENTRE M COMET ET LES AUTEURS DES CONSORTS DE POUMEYROL-SCHJOTH

Geneviève Saupique,épouse Schlatter, demeurant ..., 4 / M.

[H], de Mme [X], des époux [Z], des époux [J] et de la société San Bucco, de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de la société Mutuelles du Mans assurances, ès qualité d'assureur de la société SCOBAT

imputable ; qu'elle n'a pas motivé d'hospitalisation ; que l'examen radiographique fait en urgence, jour de l'accident, le 27 août 2013, n'a pas montré de lésion traumatique mais une maladie d'Osgood Schlatter

par lots en l'état futur d'achèvement ; qu'une police dommages-ouvrage a été souscrite auprès de la société Axa ; que la société CR2I, entreprise générale, a sous-traité le gros-oeuvre à la société SCOBAT