Norbert X..., demeurant ..., 2 / de la société Haulo Schegen BV, société de droit néerlandais, dont le siège social est De Folk 10, 1472 PD Sciage (Pays-Bas), 3 / de la société Peugeot Nederland,

avait été versée par la Caisse des dépôts et consignations, n'était pas la conséquence de l'accident du 1er mars 1983, la cour d'appel s'est exclusivement fondée sur le rapport de l'expert médical Schlegel

2007, la société [Personne physico-morale 1] a conclu un second protocole d'accord avec la société [Personne physico-morale 2] détenant le capital de la société Sealynx au travers de la société Schlegel

Schleger en juin 1994 aurait été en pleine expansion et encore que les options budgétaires prises par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée "Au Schloessel", dont le siège est ...

société anonyme, dont le siège est à Strasbourg (Bas-Rhin), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 juin 1987, par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit : 1°/ de la société anonyme SCHWEGLER

ET SCHLEGEL, NE SAURAIT AVOIR L'AUTORITE DE LA CHOSE JUGEE DANS UNE INSTANCE DIRIGEE CONTRE X...

M..., C..., J..., Caria, Zehnacker, Goedfert, Stamm, Bertsch et Schlagetter, de Mme K... et de Mlle B..., les conclusions de M.

du juge français en matière de régimes matrimoniaux, il convient d'étendre à l'ordre international les règles de compétence interne, conformément à la solution dégagée par la jurisprudence (arrêt Scheffel